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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2004098_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2020, la commune de Pont-Saint-Martin, représentée par Me Plateaux, conclut au rejet de la requête, et, à titre subsidiaire, à ce que les préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502690_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Camus, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112626_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 novembre 2021 et le 31 mai 2022, la société Cilaos, représentée par la SELARL Avoxa Rennes, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200872_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 décembre 2022 et le 19 septembre 2024, la commune des Sables-d’Olonne, représentée par Me Plateaux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904834_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2019 et le 8 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Plateaux, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1ère Chambre civile
626398ce81d302277d8e8b89
21 avril 2022
21 avril 2022
-La condamner à lui payer la somme de 1.950 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de profit de la SCP Millon Plateau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213447_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2022 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Milin, juge des référés ; - les observations de Me Roustan de Peron, avocat des sociétés requérantes
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905560_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Plateaux, avocat de la requérante, et celles de Me Leraisnable, avocat de la commune du Pouliguen. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510433_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B C, représenté par Me Plateaux, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204587_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 7 novembre 2022 et 9 juillet 2024, la commune des Sables d’Olonne, représentée par Me Plateaux, conclut au rejet de la requête au motif que les moyens ne sont pas fondés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001818_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 19 mai 2021, la commune de Saint-André-des-Eaux, représentée par Me Plateaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214873_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M. A ; - et les observations de Me Plateaux, avocat du conseil départemental de la Loire-Atlantique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301804_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A de Baleine, juge des référés ; - les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908236_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C B et Mme D B, représentés par Me Plateaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210272_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A B, représenté par Me Plateaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la société ENEDIS à lui verser la somme de 80 239,27 euros en réparation des préjudices
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011272_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Madame P A, Monsieur et Madame Eric Husset, Monsieur B M et Madame D M, Monsieur C K et Madame F J, Monsieur G E et l'association de préservation du cadre de vie de la Berthelotière, représentés par Me Plateaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2314161_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ue10 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Château d’Olonne ; Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2023, la commune des Sables-d’Olonne, représentée par Me Plateaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2103751_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, représenté par Me Plateaux, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 du président du conseil départemental de Mayotte portant attribution d'une autorisation précaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207492_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Lefèvre, avocat des requérants, - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la commune de la Bernerie-en-Retz, - les observations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303964_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B A, représenté par Me Plateaux, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 5 sur 207