CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

216 résultats pour « Pitti Ferrandi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2305375_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A..., représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203938_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

F, Mme O et Mme C, l'association Sauvons les Yvelines et l'Association des amis de la vallée du Rhodon et de ses environs (AAVRE), représentés par Me Marc Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°)

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03986_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

B, représenté par Me Marc Pitti-Ferrandi demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2315249/5-4 du 23 août 2023 de la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2007614_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 juillet 2020 et 19 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

à la procédure disciplinaire dirigéec/M. C

DTA_2115336_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

D B, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la présidente de l'université Paris 8 a implicitement refusé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103241_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B A, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2021 par laquelle la présidente de l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis a rejeté sa demande

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103243_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A B, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2021 par laquelle présidente de l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis a rejeté sa demande d'attribution

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304589_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

H et Mme N I, représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 24 juin 2021 et du 11 janvier 2023 par lesquels le maire de Jouars-Pontchartrain ne s'est pas opposé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2112075_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 10 décembre 2021, Mme C A, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101223_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 par lequel le maire de Maisons-Alfort a fait opposition à la déclaration préalable qu'il a déposée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03825_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, M. et Mme E, représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent à la Cour : - de rejeter la requête présentée par M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2002294_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par une requête n° 2002294 et un mémoire, enregistrés les 26 mars 2020 et 9 septembre 2021, l'association Sauvegarde des Mesnuls, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306863_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, la commune de Villiers-Saint-Frédéric, représentée par Me Pitti-Ferrandi, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Source officielle
TA

6ème chambre - Juge unique

DTA_2207486_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 octobre 2022 et 19 novembre 2023, l'association Sauvons les Yvelines (SLY), représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1906447_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

E C et Mme A B, représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public territorial (EPT) Plaine Commune à leur verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02649_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme A, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2012835 du 13 mai 2022 de la présidente

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2220787_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme D E domiciliée chez ACCETESS-T, 88-92 rue Philippe de Girard 75018 Paris, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204246_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2022 par lequel le maire de Luisant a accordé un permis de construire

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2106593_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B F, représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2021 par laquelle le centre d'action sociale de la ville de Paris a rejeté la demande de protection

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2206695_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C..., représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 10 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Montfort-l’Amaury a rejeté leur demande

Source officielle

Page 5 sur 11

← PrécédentSuivant →