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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402721_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 novembre 2023 par lequel la commune de Montreuil l’a placée en disponibilité d’office pour raisons de santé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510848_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 par lequel la commune de Montreuil l’a placée en disponibilité d’office pour raisons de santé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2409885_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2024 par lequel la commune de Montreuil l’a placée en disponibilité d’office pour raisons de santé à compter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00030_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2104751_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

B A, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Boissy-sans-Avoir a privé de publicité des débats la séance du Conseil municipal

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2213338_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

D ; - et les observations de Me Morel, se substituant Me Pitti-Ferrandi avocat de M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201788_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Yvelines, Sauvegarde d'Arnouville et Union pour la Vigilance sur l'Environnement de la Région et l'association pour la Préservation du Patrimoine, de la Faune et de la Flore à Courgent, représentées par Me Pitti-Ferrandi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401687_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Chartripontaine de Sauvegarde de l'Environnement Rural et de la Biodiversité (ACSERB), l'association pour la Défense de l'Environnement d'Ergal (ADEE), et l'association pour Chennevières (AC), représentées par Me Pitti-Ferrandi

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01230_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

A, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1811643 du 8 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2204659_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B A, représenté par Me Pitti-Ferrandi, a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'une demande tendant à l'exécution de l'ordonnance n° 2109913 du 20 août 2021, par laquelle la juge des référés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208122_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

de l'Université Paris 8 la somme de 1 500 euros à verser à Me Pitti-Ferrandi. 12.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2212068_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Duhamel, rapporteur public, - et les observations de Me Pitti-Ferrandi, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300282_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Marc Pitti-Ferrandi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303580_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403606_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2024, l'association pour la défense du site de la Baine, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04993_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, Mme D..., représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté, d’une part

Source officielle
TA

6ème chambre - Juge unique

DTA_2206758_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'association jonction des associations de défense de l'environnement (JADE) et l'association chartripontaine de sauvegarde de l'environnement rural et de la biodiversité (ACSERB), représentées par Me Pitti-Ferrandi

Source officielle
TA

6ème chambre - Juge unique

DTA_2206758_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'association jonction des associations de défense de l'environnement (JADE) et l'association chartripontaine de sauvegarde de l'environnement rural et de la biodiversité (ACSERB), représentées par Me Pitti-Ferrandi

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c59443

Cassation

29 mai 1980

29 mai 1980

UNE PROPRIETE APPARTENANT A L'HEREDITE, QUE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE DEPEILLE A ETE PRONONCEE LE 13 DECEMBRE 1975, QUE MARCHI, AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA SUCCESSION DE PITTI-FERRANDI

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106710_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

D I et Mme J Langlois, représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2021-30 du 31 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de Chevreuse a accordé la protection

Source officielle

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