Pierre, demeurant ..., 23°/ de Monsieur XB... Patrick, demeurant ..., 24°/ de Monsieur XD... Michel, demeurant à Bavent (Calvados) Ranville, 25°/ de Monsieur XF...

de cette procédure avec la procédure sur intervention forcée précitée, présentée par la CCM de BEAUCOURT, - débouté la SCI LES BLESSONIERS et Raoul X... de leurs demandes, - condamné Raoul X... et la

Challe, Roger, Dulin, Mme Thin, M. Chanut, Mme Nocquet, M. Beauvais conseillers de la chambre, M. Soulard, Mme Labrousse, M. Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Raoul Y...

Y... ne supporte pas la charge de la preuve, il aurait pu, s'il l'avait voulu, produire la copie des pièces de la comptabilité de la société Raoul & Curly établissant le rapprochement qu'il allègue ; qu'en

Vu les pièces du dossier.

ainsi que sa décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Marcillé-Raoul et de la société TDF la somme de 3 000 euros en application de l'article L.

Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Pierre D..., la société TECHNIQUE GENERALE DE PROTECTION et M. Raoul DE C...d'autre part.

Il résulte de ce qui a été dit au point 19 que la société Raoul B est fondée à solliciter la décharge des rappels de TVA mis à sa charge au titre des charges déductibles de l'année 2016, relatifs aux rémunérations

En l'espèce, il ressort des pièces versées dans l'instance que M.

la somme de 1 385 201 F à raison des malfaçons affectant l'étanchéité des toitures-terrasses de l'ouvrage édifié par eux pour le compte de cet établissement et a laissé à sa charge définitive 415 560

C B et Mme E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Mouhamadou Rassoul B, représentés par Me Camara, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles

François CREZE, Président, chargé du rapport, assisté de Mme Annick PICOT, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

né le 11 Mars 1943 à LOURDES (65100) de nationalité Française ... 65100 LOURDES Madame Françoise Marie-Pierre A... épouse Z...

Raoul X... ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 10 septembre 1985, la demande présentée par M.

AMENAGEMENT ET PROMOTION PSA C / Raoul X... S. C. P.