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68 270 résultats pour « Pierre STASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261acd58014677422f5b

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui, pour infractions au Code du travail et escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/Pierre Z

613725cfcd58014677420ad4

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

F... suite à l'accident mortel du travail à lui survenu le 12 septembre 1994 ; "aux motifs que la prévention repose sur l'omission par Pierre A... d'avoir mis à la disposition de M.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742741d

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

justificatif de la réalité des prestations qui correspondraient aux factures qu'il avait reconnu avoir faussement émises sur la société Soramex Informatique au travers, successivement, des sociétés STAM

Source officielle
CA

Avis

CADA:20134336

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

secrétariat le 17 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical ainsi que les pièces

Source officielle
CC

soc

613724f4cd58014677419c36

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

X... a effectué un stage au cabinet de M.

Source officielle
CC

soc

613722c1cd58014677401110

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

X... ajusteur-mécanicien de la société Polyvalence Industrielle a demandé un congé payé pour effectuer un stage et à la suite du refus de son employeur, s'est fait délivrer un certificat d'arrêt de travail

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CC

cr

é engagée par la société La Mouettec/Jean-Pierre Y

61372560cd5801467741d2d8

Cassation

24 septembre 1996

24 septembre 1996

Jean-Pierre, - Z...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300160

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

La société Sta-Ive Production fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors « que le juge ne doit pas dénaturer les pièces de la cause ; qu'en l'espèce, le procès-verbal de constat dressé par Me F.

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CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2d0

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

-4 du code pénal et 591 du code de procédure pénale ; "en ce qu'Alain X... a été condamné pour violation de domicile ; "aux motifs qu'" à la suite de la notification, le 30 décembre 1999, par Stanie

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CC

soc

61372384cd5801467740acf5

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

d'adaptation en ligne, la commission d'encadrement, réunie le 28 janvier 1992, a proposé d'écarter le salarié du stage destiné à vérifier ses aptitudes et la direction de la société Air France a donné

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00165

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

ainsi être déduit de la mention par le créancier, dans sa déclaration, du montant de sa créance et d'éléments de nature à prouver son existence et son montant, qu'il aurait donné à sa demande, dès ce stade

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cr

6137267bcd58014677425eda

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Pierre, prévenu, - La SOCIETE ABEILLE-VIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 20 février 2002, qui, pour abus de confiance, a condamné le premier à

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CA

RETENTIONS

69ddcebacdc6046d472a8c54

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il fait valoir, au visa de l'article L742-4 du Ceseda qu'au stade de la deuxième demande de prolongation, l'arrêté de placement en rétention et la mesure d'éloignement ne sont pas des pièces utiles dès

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soc

6137241ccd580146774126ed

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

et à s'abstenir d'en informer le maître de stage chargé de sa formation pratique constitue un manquement inconciliable avec les termes de son serment de clerc et avec l'éthique et la rigueur exigées d'un

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cr

61372648cd580146774245e7

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

X... ; que la Cour, ajoutant au jugement, déclare ainsi la société Mon Logis, irrecevable et mal fondée en son action civile contre l'intéressé ; "et aux motifs expressément adoptés qu'au vu des pièces

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civ3

613721cbcd580146773f76e1

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

(Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de : 1°/ la société Eagle Star, compagnie d'assurances SA, dont le siège social est .

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007749361

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

X... une indemnité de 20 000 F en réparation du préjudice moral subi par l'intéressé du fait de la décision du 30 mars 1982 mettant fin à ses fonctions d'attaché de direction en cours de stage, 2°) rejette

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10550

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

(entraîneurs adjoints, préparateurs physiques ainsi que la coordination avec le staff médical), le pouvoir disciplinaire pour sanctionner tout manquement soit du staff soit des joueurs, la responsabilité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00426

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

[I] a été engagé en qualité d'assistant billeterie et organisation de match à compter du 1er juillet 2007, par la société Le Stade français. 2.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00276

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2024, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement avec sursis, l'obligation d'accomplir un stage

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