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18 883 résultats pour « Pierre Perez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300706_20230805

Administratif

5 août 2023

5 août 2023

A C, représenté par Me Laure Perret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale au contradictoire

Source officielle

Page 5 sur 945

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TJ

Surendettement

6a1dd0b8cdc6046d47bf54ed

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CARRIERES Société CRCAM DE L ANJOU ET DU MAINE DEMANDERESSE Madame [K] [L] 57 RUE D’ORSEL 75018 PARIS comparante en personne DÉFENDEURS Société STUDIO JOHN REED 31 RUE D’ALSACE 92300 LEVALLOIS PERRET

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222075_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C de Perez ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10141

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[S] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré Monsieur [F] [S] responsable du préjudice subi par Monsieur [L] [K] du fait de la vente frauduleuse au nom de la SARL PEREZ CAMPING

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005122

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Article 6 : Le surplus des conclusions présentées par la SOCIETE ROUTIERE PEREZ et la SOCIETE MASTELLOTTO et les conclusions du département d'Eure-et-Loir sont rejetés.

Source officielle
CC

civ2

607940f19ba5988459c3fb5f

Cassation

3 février 1971

3 février 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF D'UNE ORDONNANCE DE REFERE, D'AVOIR, AU COURS D'UNE PROCEDURE DE DIVORCE ENTRE LES EPOUX PEREZ, DIT QUE LE MARI DEVRA COMMUNIQUER

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209125_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2014-413 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400011_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perez, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300357_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission de : - convoquer les parties ; - se rendre route du Perré

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00908_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4fe2

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Perez, dont le siège est ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202798_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

L’entière procédure a été régulièrement communiquée à la SCP Saint Supery Jean Perez et à l’entreprise SN Zubiate.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4abf97ef77d000880b3a4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 1er octobre 2013, l'Eurl Perez a engagé M.

Source officielle
CA

14e Chambre

616307fd5a67331bacec3c52

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

La SARL STÉPHANE PEREZ MAÇONNERIE a relevé appel de cette décision le 21 février 2011.

Source officielle
TA

JU MW (6)

DTA_2402404_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a31519cdc6046d470d4067

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

A cette audience, la SAS ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE, comparant par Maître Pauline PEREZ, de la SAS SINSOLLIER PEREZ, Avocat au Barreau de Narbonne, loco Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO, de la SCP RAMAHANDRIARIVELO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f482

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

S'agissant du problème des pièces jointes manquantes, il s'est encore manifesté dans différents dossiers et tout dernièrement l'affaire Y... C/ Z..., l'affaire A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200862_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e94fe23ea43407b91050b3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- #P0198 représentée par Me Serge PEREZ - #P0198 représentée par Me Serge PEREZ - #P0198 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Assistée de Fathma NECHACHE, Greffier

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4429

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Perez-Constructions, dont le siège est à Rambouillet (Yvelines), ZA

Source officielle