Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2022, la communauté de communes Cœur de Beauce, représentée par Me Pintat conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Vu les autres pièces du dossier.

Le 17 décembre 2007, Sogedep a vendu à l'organisme de crédit-bail Atlantique Bail, pour le prix de 379.010 euros HT, ladite machine à abattre, destinée à la société Pineau & Fils (Pineau ci-après), laquelle

PIERRAT, demeurant 102, le Blanc Ruxel à Xonrupt-Longemer (88400) ; M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l'étendue du litige : 1.

CASASNOVAS et Nicolas BAUDART Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT, Greffier Par jugement en date du 20/02/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard

Subsidiairement, elle demande à la Cour de débouter la société PIGEAT & HAZART de ses prétentions.

en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre

Champion Le foie gras de canard entier aux 2 poivres et au Champagne », « Pierre Champion La gigolette d'oie au Champagne » et « Pierre Champion Le salmis de pintade au Champagne » désignait uniquement

la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre

[A] [Q] [Adresse 4] Administrateur judiciaire comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/04/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Pierre

CASASNOVAS Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT, Greffier Par jugement en date du 24/04/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS CUVERIE

en la personne de Me [V] [M] [Adresse 2], mandataire judiciaire Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre

B, représenté par Me Pineau, conclut au rejet des conclusions présentées par la commune de Saint-Gildas de Rhuys sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, le SIBRECSA, représenté par Me Pintat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Idex environnement à lui verser une somme

Par un mémoire enregistré le 26 avril 2024, la société Axa France Iard et la société BEA groupe Pingat, représentées par Me Barraud, s'associent à la demande d'extension sollicitée par l'expert.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.