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Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, la SCPI Novapierre Allemagne 2, représentée par Me Berger-Picq et Me L'Herminé, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Y..., salarié de la société Pica «alors qu'Abrilor, par le biais de M.

secrétariat le 30 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie des documents suivants la concernant, détenus par l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, n°2112819 enregistrée le 17 juin 2021, la société Novapierre Italie, représentée par Me Berger-Picq, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Février 2010, devant : Monsieur DEFIX, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PICQ, faisant fonction de greffier,

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MAIRE, vice-président du tribunal judiciaire de SAINTES, chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés prévues par le code de la santé publique, assisté de Madame PICQ faisant

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société Pick, agissant poursuites et diligences de sa gérante en exercice, dont le siège social est à Paris, Centre Commercial Parc Etoile

Par déclaration au Greffe en date du 13 décembre 2023, la société le Picors interjetait appel de cette décision en toutes ses dispositions.

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activité, ce qui d'une part n'est pas conforme au principe même de la modulation et ce qui d'autre part ne correspond nullement à la réalité de l'activité de l'entreprise qui est saisonnière et dont le pic

Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SARL BARI DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Pauline PICQ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pico informatique, dont le siège est 34 bis, rue de l'Alma,

communication d’une copie de documents relatifs à l'aéroport d'Ajaccio : 1) le rapport intitulé « Analyse statistique 2010 - 2014 Ajaccio Napoléon Bonaparte » ; 2) les statistiques de la base de données PICA

#Pic Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 1ER AVRIL 1964 ; ATTENDU QUE POUR ALLOUER A PICQ L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A ESTIME