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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a3c
24 octobre 2006
24 octobre 2006
INTIMÉE :LA SOCIÉTÉ ARREFOUR3 Boulevard Gaston Ramon 49100 ANGERSreprésentée par Maître Camille PRADEL substituant Maître Michel PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle3ème chambre
DTA_2102149_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
responsable de l'accès aux documents administratifs en son sein et a refusé de prendre des mesures de publication de sa décision de désigner une personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA
Source officielleciv1
61372249cd580146773fbbc2
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Philippe XI..., demeurant à Aubiac (Lot), Cajarc 21 / M. Jean-Loup YW..., demeurant ... (Lot), 22 / M.
Source officielleciv1
61372341cd5801467740768b
2 février 1999
2 février 1999
Philippe Z..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 28 octobre 1996 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit : 1 / de Mme Yvette X..., veuve Y..., 2 / de Mlle
Source officiellesoc
613722b9cd58014677400aad
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 1996, où étaient
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008094970
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Philippe J..., membres de la liste "Ensemble, construisons l'avenir", demeurant à Viala-du-Tarn (12490) ; les requérants susvisés demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 juin 2001
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Philippe Espagne, demeurant 43 bis, rue du Lycée, 92300 Sceaux, 39 / de M. Philippe Evain, demeurant Le Bouc Etourdi, 78730 Longvilliers, 40 / de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f791db053208318995b3a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, représentée par Me Philippe JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1753 Intimées : Société VINCI IMMOBILIER DEVELOPPEMENT HOTELIER, représentée par Me Nathalie
Source officiellecr
613724e4cd580146774193a6
18 mai 1988
18 mai 1988
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN
Source officiellecr
613724f4cd58014677419beb
16 mars 1988
16 mars 1988
Justice, à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles PETIT, les observations de la société civile professionnelle Philippe
Source officielleciv2
61372207cd580146773f9a47
16 février 1994
16 février 1994
Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section A), au profit de Mme Dominique Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba0c
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles PETIT, les observations de la société civile professionnelle Philippe
Source officiellecr
613724f4cd58014677419bf5
16 mars 1988
16 mars 1988
PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe
Source officiellecr
édure suiviec/Philippe X
61372527cd5801467741b696
9 avril 1992
9 avril 1992
M. le conseiller BLIN, les observations de Me A..., de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET et de Me GAUZES, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80f30bd4f0c3f6c92e0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
° RG 23/00104 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBBZ MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée par LRAR à Société [3] et CPAM de l’Essonne copie par lettre simple à Maître Camille-Frédéric Pradel
Source officielle1ere Chambre Section 1
662c9503b787c4000862f763
23 avril 2024
23 avril 2024
GARNIER Philippe & [L] Sophie pris en la personne de Me [L], en qualité de liquidateur de la société AB ENERGIE CONSEIL AVANT-DIRE-DROIT AU FOND
Source officiellecr
61372550cd5801467741caeb
13 janvier 1992
13 janvier 1992
conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN
Source officiellecr
61372674cd58014677425b4c
5 mars 1991
5 mars 1991
neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007955702
23 janvier 1998
23 janvier 1998
Philippe X... demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
613722becd58014677400e8e
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Philippe X..., demeurant ..., 5°/ de Mme Marie-Thérèse X... épouse Z..., demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux
Source officiellePage 5 sur 19