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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68dd7242548223b2c7ab3775
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires ASTERIA - [Adresse 3] Représenté par son syndic, la société ASET MANAGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Philippe
Source officielleCh civ. 1-4 construction
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22 avril 2024
22 avril 2024
de la SCP BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0055 **************** DEFENDERESSES A LA REQUÊTE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [
Source officielle3ème chambre
DTA_2200789_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société Philia a présenté deux mémoires, enregistrés les 29 et 30 juin 2022, qui n'ont pas été communiqués.
Source officielleCour d'Appel
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2 mai 2011
2 mai 2011
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Communication a été faite au ministère public le 11 février 2011 et visa
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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3 mars 2010
3 mars 2010
Société LOISELET & DAIGREMONT prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 6], représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Philippe
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007921954
10 juillet 1996
10 juillet 1996
René Y..., demeurant Lycée Pergaud, BP 979, boulevard Léon Blum à Besançon (25022) ; M.
Source officielle4e chambre
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2 mai 2017
2 mai 2017
PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat plaidant du barreau de PARIS, vestiaire : P 0219 APPELANTS Monsieur [SS] [U] (décédé) Madame [VV] [L] épouse [U] née
Source officiellecr
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25 janvier 1988
25 janvier 1988
le vingt cinq janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92706
17 septembre 2015
17 septembre 2015
son établissement désigné sous le nom de la Clinique CHENIEUX 18 rue du Général Catroux 87000 LIMOGES, dont le siège social est demeurant 18 rue du Général Catroux-87000 LIMOGES représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
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11 mai 2004
11 mai 2004
Par lettre recommandée du 1er février 2002, Philippe X... a notifié à la S.A.R.L.
Source officielleRéférés
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
décembre 1965 à [Localité 4] (83) [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Frédéric MORIN, de la SCP MORIN MAZIER, avocat au Barreau de LISIEUX, comparant, et pour avocat plaidant, Me Philippe
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f3239
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Philippe E..., demeurant ... au F...
Source officiellecr
613724e3cd58014677419352
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Philippe du chef d'escroquerie l'a, après relaxe du prévenu, débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 405 du Code pénal,
Source officielleService des référés
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18 mai 2026
18 mai 2026
[Adresse 5] [Localité 5] représenté par Maître Philippe PERICAUD, avocat au barreau de PARIS - #P0219 DÉBATS A l’audience du 03 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI, Juge,
Source officielle3ème chambre
DTA_2006919_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Maitre, rapporteur public, - les observations de Me Lalevic pour la société Expertim Immobilier et de Me Phelip, représentant la commune de Versailles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020026357
29 décembre 2008
29 décembre 2008
B, J, G, H et C sont condamnés à garantir solidairement la société Façadium et Me Perraud à hauteur de 3 205 230,50euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f2d
8 mars 2007
8 mars 2007
Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande
Source officielle3ème chambre
DTA_2110518_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 28 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9266a
10 août 2015
10 août 2015
de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 3 juillet 2015 assistés de Florence BODIN, Greffier pour les débats et de Sophie PENEAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c3e
6 novembre 2014
6 novembre 2014
RG N : 12/ 01227 AFFAIRE : SARL FDL, EURL FDL Me Philippe X..., en qualité de mandataire liquidateur C/ SAS APOLOGIC INFORMATIQUE APPLICATIONS DB-iB paiement de sommes Grosse délivrée
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