rendu le 28 juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° R : F15/00256 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas

A ARRET DU 12 Janvier 2017 APPELANTES : SA Compagnie INDUSTRIELLE D'APPLICATIONS THERMIQUES (CIAT) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

siège [Adresse 4] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représenté par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître Nicolas

[WD] [BU], [MT] [OT] épouse [SN], [T] [W], [MH] [WO] épouse [WO]-[TK], agissant tant en son nom propre qu’en qualité d’administrateur légal des droits et actions de son enfant, [FI] [TK], [OO] [V], Nicolas

.-87570 RILHAC RANCON représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour, assisté de Me Philip GAFFET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 19 NOVEMBRE 2010 par le TRIBUNAL

SNCF RESEAU 15 - 17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS S.A.

SOCIETE NATIONALE SNCF [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Maître François-Régis CALANDREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB 091 S.A.

Sébastien F... et Philippe U..., agents d'exploitation, la table-bureau de ces derniers faisant face aux meubles bureaux de M.

Il produit des calendriers des années 2009 à 2013 sur lesquels il a colorié en jaune les jours pendant lesquels il se trouvait en période de charter.

H F et Mme B A, agissant tant en leur nom propre qu'en tant que parents de Thaïs et Cassandre F, ainsi que Mme E F ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier de Falaise

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Philippe B..., domicilié [...]                             , 6°/ M. Fabrice C..., domicilié [...]                          , 7°/ M.

CANAILLES FOOD prise en la personne de son représentant légal en exercice sise 7 Rue Isolette - 13100 AIX EN PROVENCE représentée et assistée par Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

1963 à [Localité 22] (31) [Adresse 21] [Localité 11] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Nicolas

TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

SMA SA dont le siège social est sis [Adresse 28] représentée par Maître Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

.-87120 EYMOUTIERS représentée par Me Philippe CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4043 du 05/ 09/ 2013 accordée