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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94085
26 juin 2018
26 juin 2018
à payer aux époux Philippe Y... la somme de 1.000 euros à titre d'indemnité pour frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens, -rejeté la demande d'exécution provisoire.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106011_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2024, la société Philippe Gonay Lille se désiste de sa requête.
Source officielle1re chambre sociale
680b1a5d2364a383b7747522
24 avril 2025
24 avril 2025
Par conséquent, la salariée avait droit à une indemnité d'un montant égal à 85 % du salaire net soit 1580 euros x 85% = 1343 euros nette.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d8
30 août 2007
30 août 2007
représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CHATEAU, avocat au barreau de DIJON Madame Laurence Z... A... née le 20 juin 1956 à PARIS (75) ...
Source officiellecr
6137260acd580146774227e6
7 juin 2000
7 juin 2000
Life ; que cet élément de l'incrimination est caractérisé ; que Marthe B... s'est bornée à élaborer un montage théoriquement séduisant sans avoir égard à la faisabilité vis-à-vis de Philippe X... de
Source officielleChambre 1-2
626b810ad1fb03057d9a4f17
28 avril 2022
28 avril 2022
28 AVRIL 2022 N° 2022/ 336 Rôle N° RG 22/03562 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAM2 [U] [L] C/ [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
Source officielleChambre 1-2
633fc2ade633183e2ee17779
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ULRICH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Stéphane GALLO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par
Source officielleChambre 1-2
66ff8586a4ff9ec259c09489
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[M] ET ASSOCIES C/ [Y] [S] épouse [U] [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe PAZZANO Me Elie MUSACCHIA Décision déférée
Source officielleTrib. de Commerce
69a662c4cdc6046d4751780b
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé qui l'ont signé.
Source officielle1re chambre sociale
69e9aae6cdc6046d4737a2ac
22 avril 2026
22 avril 2026
Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M. Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseillère en ont délibéré.
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
6a0c2250cdc6046d472b5225
30 avril 2026
30 avril 2026
CARISSIMI Philippe Président : PhilippeLESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier: Aurélie MARTINELLI Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa93fb
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Source officielle9e Chambre B
60369b87186a1c3ddf8dda18
25 septembre 2015
25 septembre 2015
D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 13/05161 SA DELTA RECYCLAGE C/ [J] [G] Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Source officiellecr
édure suiviec/Thomas Z
61372646cd58014677424508
4 mai 2004
4 mai 2004
Y... et de ses relations de famille avec son employeur et non en raison d'une performance économique qui n'est ni alléguée ni établie ; que le revenu annuel net imposable de Philippe Y... à retenir s'établit
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455411.20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il lui revient de réaliser une évaluation des coûts des opérations de nettoiement en lien avec l'ADEME et les collectivités territoriales et il peut pourvoir au nettoiement, à la collecte et au traitement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110527
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Philippe Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2018, où étaient présents : Mme Batut, président
Source officielle1re chambre sociale
6a17d55fcdc6046d47314b00
27 mai 2026
27 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe de GUARDIA, Président de chambre M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23381_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le marché relatif au lot n° 4 " doublages-cloisonnement-faux plafonds-peinture " a été attribué à la société Philippe Descat.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033508873
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10463
4 mai 2017
4 mai 2017
Jean-Philippe X... a déclaré un revenu imposable de 20 808 euros net, soit un différentiel de 2 785,05 euros ; Qu'enfin, pour les mois de janvier et février 2011, il a perçu 3 623,84 euros net, soit un
Source officiellePage 5 sur 136