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274 résultats pour « Philippe MASURE »

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CA
CPH
TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491572.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Il résulte de l'instruction qu'à l'issue d'un contrôle sur la gestion de l'office public de l'habitat (OPH) de Saint-Maur Habitat Paris Est et après avoir invité l'intéressé à présenter ses observations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92775

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

par Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE INTIMEES --- = = oO § Oo = =--- Le dossier de la procédure a été communiqué au Ministère Public le 4 mai 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ea7

Appel

11 février 2016

11 février 2016

C/ SARL BTP TRULLEN Grosse délivrée à Me François MAZURE, avocat Le onze février deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd8769c

Appel

21 avril 2005

21 avril 2005

HLM RESIDENCE URBAINE DE FRANCE dont le sige social est : 2 Parvis de St Maur 94100 ST MAUR DES FOSSES, agissant poursuites et diligences de ses repr sentants l gaux domicili s audit sige en cette qualit

Source officielle
CA

Chambre 1-8

626a2ef371469e057d7899b5

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

D - 83250 LA LONDE LES MAURES représenté par Me Aurélie DAMBRINE, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [G] [B] né le 12 Août 1948 à BERRE L'ETANG, demeurant 26 rue Emile ZOLA - 13130

Source officielle
CC

soc

613721e1cd580146773f8670

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

René XF..., demeurant 4, place des Reflets à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 138) de Mme Danièle X..., demeurant ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), 148) de M. Mehenna B..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Etienne Bedossa, demeurant 29, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur des Fossés, 26 / de M. Jean-Philippe Bernasconi, demeurant 11, rue André Antoine, 75018 Paris, 27 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854b7

Appel

21 mars 2001

21 mars 2001

Philippe né le 05 décembre 1948 à ARRAS (62), fils de Richard et de Renée EVRARD, de nationalité française, marié, chef d'agence, demeurant 17 rue Boulard - 51100 REIMS jamais condamné, Prévenu, libre

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2105091_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Christophe Poirel et Jean-Philippe Leroy, nés respectivement le 23 mars 1964 à Epinal et le 5 janvier 1970 à Saint-Maur des Fossés, domiciliés péniche " les Anges d'Eux ", Canal du Midi, Le Village, 34420

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5f9

Appel

8 août 2011

8 août 2011

né le 19 Mars 1962 à LYON (69007) ... 83250 LA-LONDE-LES-MAURES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me DE GAYARDON DE FENOYL, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91688

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

.-92120 MONTROUGE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Aude Z...

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baeefccdc6046d471e087f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025011 JUGEMENT DU 16/01/2025 DEMANDEUR : IPSO (SAS), [Adresse 1] Siren 841 532 765 Code Naf : 4399C Représentée par DE MILLEVILLE Bernard, Marie, Daniel Assistée de Me Arnaud MASUÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2e3

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

né le 22 Février 1969 à SAINT MAUR DES FOSSES (94106) de nationalité Française demeurant ... ... représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoué à la Cour, DÉFENDERESSE : S. C. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a4

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

. - Commissaire à l'exécution du plan de l'ASSOCIATION DE GERONTOLOGIE DU 13 EME (AG 13) 4, Le Parvis de Saint Maur 94106 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232fd

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Philippe, - L... Alain, - M...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7c8

Appel

26 février 2008

26 février 2008

général : S 06/09430 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 05/01595 APPELANT Monsieur Domingos X... ... 94100 SAINT MAUR

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Philippe LELARGE, demeurant 49, avenue de la Garenne à Nancy (54000), M. Philippe LEON, demeurant 13, avenue Sadi Carnot à Arles (13200), M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910dd

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

.-03420 SAINT FARGEOL représentée par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 1817 du 23/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CA

Chambre civile

631addcdf575634f1371ec44

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

CITROEN C/ [G] [M], [N] [S] GS/MLL demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée Me MAZURE

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

681306a78cc74354d66474af

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

YVES ROCHER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent KASPEREIT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉBATS : à l'audience publique du 25 Février 2025 Tenue par Philippe LABREGERE

Source officielle

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