AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491572.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Il résulte de l'instruction qu'à l'issue d'un contrôle sur la gestion de l'office public de l'habitat (OPH) de Saint-Maur Habitat Paris Est et après avoir invité l'intéressé à présenter ses observations
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92775
29 septembre 2015
29 septembre 2015
par Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE INTIMEES --- = = oO § Oo = =--- Le dossier de la procédure a été communiqué au Ministère Public le 4 mai 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ea7
11 février 2016
11 février 2016
C/ SARL BTP TRULLEN Grosse délivrée à Me François MAZURE, avocat Le onze février deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd8769c
21 avril 2005
21 avril 2005
HLM RESIDENCE URBAINE DE FRANCE dont le sige social est : 2 Parvis de St Maur 94100 ST MAUR DES FOSSES, agissant poursuites et diligences de ses repr sentants l gaux domicili s audit sige en cette qualit
Source officielleChambre 1-8
626a2ef371469e057d7899b5
27 avril 2022
27 avril 2022
D - 83250 LA LONDE LES MAURES représenté par Me Aurélie DAMBRINE, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [G] [B] né le 12 Août 1948 à BERRE L'ETANG, demeurant 26 rue Emile ZOLA - 13130
Source officiellesoc
613721e1cd580146773f8670
13 mai 1993
13 mai 1993
René XF..., demeurant 4, place des Reflets à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 138) de Mme Danièle X..., demeurant ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), 148) de M. Mehenna B..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Etienne Bedossa, demeurant 29, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur des Fossés, 26 / de M. Jean-Philippe Bernasconi, demeurant 11, rue André Antoine, 75018 Paris, 27 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854b7
21 mars 2001
21 mars 2001
Philippe né le 05 décembre 1948 à ARRAS (62), fils de Richard et de Renée EVRARD, de nationalité française, marié, chef d'agence, demeurant 17 rue Boulard - 51100 REIMS jamais condamné, Prévenu, libre
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2105091_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Christophe Poirel et Jean-Philippe Leroy, nés respectivement le 23 mars 1964 à Epinal et le 5 janvier 1970 à Saint-Maur des Fossés, domiciliés péniche " les Anges d'Eux ", Canal du Midi, Le Village, 34420
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f9
8 août 2011
8 août 2011
né le 19 Mars 1962 à LYON (69007) ... 83250 LA-LONDE-LES-MAURES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me DE GAYARDON DE FENOYL, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91688
28 mai 2014
28 mai 2014
.-92120 MONTROUGE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Aude Z...
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baeefccdc6046d471e087f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025011 JUGEMENT DU 16/01/2025 DEMANDEUR : IPSO (SAS), [Adresse 1] Siren 841 532 765 Code Naf : 4399C Représentée par DE MILLEVILLE Bernard, Marie, Daniel Assistée de Me Arnaud MASUÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e3
18 juin 2008
18 juin 2008
né le 22 Février 1969 à SAINT MAUR DES FOSSES (94106) de nationalité Française demeurant ... ... représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoué à la Cour, DÉFENDERESSE : S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a4
15 janvier 2008
15 janvier 2008
. - Commissaire à l'exécution du plan de l'ASSOCIATION DE GERONTOLOGIE DU 13 EME (AG 13) 4, Le Parvis de Saint Maur 94106 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau
Source officiellecr
61372621cd580146774232fd
25 juin 2002
25 juin 2002
Philippe, - L... Alain, - M...
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c8
26 février 2008
26 février 2008
général : S 06/09430 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 05/01595 APPELANT Monsieur Domingos X... ... 94100 SAINT MAUR
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
18 février 2002
Philippe LELARGE, demeurant 49, avenue de la Garenne à Nancy (54000), M. Philippe LEON, demeurant 13, avenue Sadi Carnot à Arles (13200), M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910dd
27 janvier 2014
27 janvier 2014
.-03420 SAINT FARGEOL représentée par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 1817 du 23/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide
Source officielleChambre civile
631addcdf575634f1371ec44
7 septembre 2022
7 septembre 2022
CITROEN C/ [G] [M], [N] [S] GS/MLL demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée Me MAZURE
Source officielleSociale E salle 4
681306a78cc74354d66474af
25 avril 2025
25 avril 2025
YVES ROCHER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent KASPEREIT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉBATS : à l'audience publique du 25 Février 2025 Tenue par Philippe LABREGERE
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