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18 327 résultats pour « Philippe EXPERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256bcd5801467741d926

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Philippe, - X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f495

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

née le 30 Juillet 1938 à CAEN (14000) ... 75011 PARIS assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Rachid MEKOUAR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE :

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742311d

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 4 novembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE, sous l'accusation de viol

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100493_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

L’expert a déposé son rapport le 5 février 2025.

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742434a

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

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CC

comm

61372312cd580146774050e1

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Informatique et développement, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Philips

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CC

cr

6137264dcd580146774247eb

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 novembre 2002, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable et complicité de faux et d'usage, l'a

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CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89085

Appel

13 mars 2007

13 mars 2007

Attendu qu'il résulte du rapport d'expertise et des éléments du dossier que l'expert judiciaire a procédé à ses opérations dans le respect du contradictoire, que tout au long de l'expertise les parties

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Françoise X

6137252ccd5801467741b928

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 1988 qui, dans une procédure suivie contre Françoise X... du chef d'homicide involontaire

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CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9073c

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Désignation de Monsieur Philippe C..., Expert comptable, comme arbitre aux fins de détermination du complément de prix dû à la société LIMOUSIN HOLDING, étant précisé que chacune des parties pourra librement

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CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ae4

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

du Dr Philippe Z... ambigus, d'ordonner un complément d'expertise et de faire injonction à la CPAM de Maine et Loire de communiquer l'IRM du mois de décembre 2008 et son compte rendu à l'expert et à son

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CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910ed

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Selon ordonnance du 7 mai 2013, le juge des référés a notamment : - désigné Philippe Y... en qualité de tiers expert avec mission de réunir les experts des parties aux fins de donner collégialement un

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CC

civ2

61372473cd580146774159d3

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

Philippe Y... son légataire universel ; Attendu que pour rejeter la demande de nullité du rapport d'expertise, l'arrêt se borne à relever que la circonstance que le médecin expert n'ait pu obtenir la

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300608

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

privative des lots tel que cela était prévu par la loi et rappelé dans le certificat d'urbanisme en date du 29 mars 1999 ; qu'en écartant néanmoins ce document au motif que, même certifié exact par l'expert

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CC

cr

TOULOUSE du 14 septembre 1999 qui, dans l'information suiviec/Jean-Philippe Z

613725e5cd580146774215c6

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

Reine, épouse X..., partie civile, décédée, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 14 septembre 1999 qui, dans l'information suivie contre Jean-Philippe Z..., sur

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301361

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

de fixer le loyer à une certaine somme, alors, selon le moyen : 1°/ que seule une modification notable d'un élément de la valeur locative ayant une incidence favorable sur l'activité commerciale exercée

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CC

cr

ON, en date du 2 décembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Simon Y

613725bacd58014677420175

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 2 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Simon Y..., sur sa plainte, des chefs

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300054

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Philippe Y...

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CC

cr

61372609cd58014677422757

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

des articles 1 et 4 de la loi du 5 juillet 1985, 1351 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a condamné la Matmut et Jean-Louis X...à indemniser les ayants droit de Philippe

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TA

3ème chambre

DTA_2103168_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par une ordonnance n° 2001456 du 8 juillet 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a diligenté l'expertise sollicitée et a désigné un expert qui a remis son rapport le 23 août 2021

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