LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 février 2010), que, le 29 avril 2004, Jean-Philippe X..., salarié de la société

X..., notaire et la SCP X... pour ne pas avoir averti les époux Y... du danger qu'ils encouraient du fait de l'absence de garantie constituée en leur faveur dans l'acte du 31 août 1989 reçu par M.

Philippe Y...

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00331 DEMANDEUR SARLU ISARE IMMOBILIER [Adresse 1] comparant par SELARL CGC AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS CMD de [Localité

Philippe et Didier D..., est susceptible de créer un danger justifiant la mise en œuvre de la procédure prévue par les dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation.

Philippe, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 94-11.648 formé par la société Dalla Vera, société en nom collectif, dont

Jean-Philippe Z...

Z... et de non-assistance à personne en danger contre Rose Marie X..., épouse Y..., a prononcé sur les intérêts civils après avoir relaxé Philippe Z... du chef d'homicide involontaire ; Vu les mémoires

Directeur du Centre Psychothérapique de l’[2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 1er octobre 2024 à : - Monsieur [L] [M] Rep/assistant : Me Philippe

Copie en sera adressée au centre communal d'action sociale de Dangé-Saint-Romain. Délibéré à l'issue de la séance du 23 novembre 2023 où siégeaient : M.

Marée une dépense de 20 498 francs, sans rapport avec l'intérêt social, correspondant aux frais d'un séjour qu'elle a effectuée au cours du premier semestre 1992 au club méditerranée de Dakar avec son

Philippe Gérard O, demeurant ..., M.

sur le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant l’immeuble situé 4 avenue Philippe

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel D'AGEN, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1994, qui, après condamnation définitive de Philippe

vénéneuses, importation et mise sur le marché de médicaments vétérinaires sans autorisation, et, contre le second, des chefs d'exercice illégal de la profession de médecin, travail dissimulé, mise en danger

Il ressort des certificats médicaux figurant au dossier que l’admission est intervenue dans un contexte de décompensation schizophrène s’accompagnant de mise en danger.

[9] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Marie-laure QUARANTA de la SELARL QUARANTA & PEYROT ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant Représentant : Me Philippe SENMARTIN