Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2005, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1994, qui, pour falsification de chèques et usage de chèque falsifié, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

- LA COMMUNE DE MAGNAC-BOURG, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 10 août 2004, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Philippe

ENTREPRISE MELUNAISE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel PARIS, 12ème chambre, en date du 17 juin 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Philippe

gré les largesses consenties à Mme Z..., la cour d'appel ne pouvait, sans erreur de droit, dire que ces motifs n'étaient pas incompatibles avec ses propres motifs retenant l'insanité d'esprit de Philippe

H... et Bernadette C... concordent pour affirmer que Philippe J... circulait à vive allure sur une route très fréquentée sur laquelle un premier accident avait déjà eu lieu; qu'en outre la victime

- Le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 20 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

Philippe X..., Mme Maria et M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 juin 2000, qui, après déclaration de culpabilité définitive des chefs d'infractions à la législation sur les sociétés

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et dépassement de la vitesse maximale

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les docteurs Duplan et Guillet coupables d'homicide involontaire sur la personne de Philippe

Philippe Y... avait comparu en personne", de sorte que la décision entreprise devait bien être qualifiée à son égard de "jugement contradictoire" et constater cependant, par confirmation de ce jugement

223-6, alinéa 2, du Code pénal, 575, alinéa 2, 6, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Philippe

Considérant qu’à compter de l’année 2022, la société Pierre Fabre Dermo-Cosmétique a continué à faire usage de ces illustrations sans aucune autorisation de sa part, Mme [J] et son agent, la société Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2006, qui, pour complicité de faux et usage, tentative d'escroquerie et atteinte à la libertés d'accès

Sarah, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... du chef d'agressions sexuelles aggravées

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 15 février 1996, qui, pour violences, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a