à compter de 1988, cette décision n'a pas autorité de chose jugée à l'égard de Philippe X... ; "alors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'Angélique Y... avait déclaré à la psychologue

Philippe Y... avait commis une faute de gestion ayant conduit à la liquidation de l'entreprise ; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile

Philippe, - Y...

commis par Philippe Y... ; qu'il échet de requalifier en ce sens et de retenir Antoine Z... dans les liens de la prévention" ; "alors, d'une part, que, s'il appartient aux juridictions correctionnelles

termes du jugement infirmé (p. 8, 6), si le passage présentant Maamar M. comme le " principal animateur de Muslim Association ", association soupçonnée comme " ayant pu servir à soutenir financièrement

à son profit ; que Philippe Y... a reconnu avoir, sur ordre de Jean-Louis X... ou M.

de son travail ; qu'à l'appui de cette plainte, la société KPMG a produit deux attestations établies toutes deux le 2 février 2000, l'une par Guy Y..., directeur régional de la société, l'autre par Philippe

Philippe C... à la SARL EDLM et à M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 000

Jean-Philippe, contre l arrêt de la cour d appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l a condamné

Philippe C... en me disant "J'ai pris toutes les dispositions. Tu vas rencontrer Philippe C... et tout va bien se passer pour toi.

retiré dans un laps de temps de quinze jours ; que sur ces fonds, la somme de 4 250 000 francs a été versée sur un compte ouvert au nom de Philippe Z..., le solde allant créditer divers comptes d'une

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X...Philippe

Philippe X...

A... a plongé en vain pour secourir Philippe Y... ; qu'aucun moyen n'avait été mis en place pour prévenir les pompiers et les gendarmes ; que c'est seulement à 11h45, soit plus d'une heure après

Philippe, - LA SA DUMEZ, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 octobre 1994, qui a condamné le premier, pour homicide involontaire et infraction

223-6, alinéa 2, du Code pénal, 575, alinéa 2, 6, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Philippe

au compte personnel de Philippe X... ; que celui-ci admet notamment être dans l'incapacité de représenter les sommes déposées sur le compte séquestre de TCE aux parties civiles auxquelles elles revenaient

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 4 novembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE, sous l'accusation de viol