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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : Monsieur [P] [J] exerçant sous l'enseigne

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel

Créations

CHARRIERE, Herve, Philippe

SIREN 852925189Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

07/04/2026

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Ventes et cessions

LA PEYRUSIENNE, CHARRIERE, Philippe

SIREN 519560601Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Acte sous seing privé en date du 09/01/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de VALENCE 1 le 13/01/2023, Dossier 2023 00001876. Référence : 2604P01 2023 A 00076. Adresse de l'ancien propriétaire : LE PRE DES COURS 26120 PEYRUS. Adresse du nouveau propriétaire : 950 Route des Limouches 26120 PEYRUS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

06/04/2023

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Modifications diverses

CHARRIERE, Philippe

SIREN 389702697GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

12/03/2010

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Immatriculations

LA PEYRUSIENNE, CHARRIERE, Philippe

SIREN 519560601GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Fonds reçu en location gérance.

11/03/2010

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TCOM

Trib. de Commerce

69e04a14cdc6046d47657658

Commerce

24 janvier 2025

Adresse 1] [Localité 1] non comparante ni représentée ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN : PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509354_20251229

Administratif

29 décembre 2025

exercice par Me Pilone, avocate, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant les immeubles cadastrés AH 83 et AH 137, respectivement situés 329 et 327, rue Philippe

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9bc

Appel

29 mai 2008

Philippe Z... né le 07 Janvier 1942 à AVESNES LE COMTE (PAS DE CALAIS) ... ...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4f4

Appel

29 mai 2008

Philippe Z...

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dd8b81cdc6046d47252c45

Commerce

20 octobre 2025

Philippe AVRIL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dd4b15cdc6046d47205434

Commerce

14 avril 2025

Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dd4b28cdc6046d4720556b

Commerce

14 avril 2025

Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dd4ceacdc6046d47207950

Commerce

14 avril 2025

Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle

soc

6137232bcd58014677406524

Cassation

14 janvier 1999

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle

JLD

69d5757dcdc6046d4772cd01

T. Judiciaire

7 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

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Chambre Etrangers/HSC

63c79bceda31367c908eb869

Appel

17 janvier 2023

D'APPEL DE RENNES N° 23/6 N° N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNGJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe

Source officielle

Chambre commerciale

644cb53b56c9f0d0f8b6f207

Appel

27 avril 2023

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

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CHAMBRE 8 SECTION 4

5fdd6d4e9dd5aa1703e5a2a1

Appel

13 septembre 2018

Représenté par Me Philippe Y..., avocat au barreau de Douai constitué aux lieu et place de Me Philippe Z..., avocat au barreau de Douai INTIMÉ Monsieur Philippe A...

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10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005691

Admin. suprême

12 mars 2007

Jean-Philippe A, demeurant 1... à Courcouronnes (91080) ; M.

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5 SS

CETAT:CETATEXT000007755036

Admin. suprême

28 décembre 1988

Philippe X... demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 5 décembre 1986 présentée par M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00742

Cassation

15 mai 2007

..., mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, a été victime de détournements de fonds commis par l'un de ses salariés, révélés le 13 juin 1997 ; qu'alléguant des fautes commises par Philippe

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Pôle 5 - Chambre 9

6711fada7603bf88a1884955

Appel

17 octobre 2024

GROUPE PHILIPPE GINESTET agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice et/ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Immatriculée au

Source officielle

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220471

Admin. suprême

15 novembre 2006

André-Philipp B, M. Pierre B, Mme Marguerite B et M.

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TCOM

Procédures collectives

69dd8b63cdc6046d47252a71

Commerce

20 octobre 2025

Philippe AVRIL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

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