CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

249 résultats pour « Phiilippe PASTAUD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91502

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

.-87510 SAINT GENCE représenté par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 25 FEVRIER 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : CAISSE REGIONALE

Source officielle

Page 5 sur 13

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a3

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie ROSAS, avocat au barreau de LIMOGES SAS ADIMMO-FINANCES Gestionnaire immobilier, demeurant 207 rue François Perrin-87000 LIMOGES représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a23

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

APPELANTE d'un jugement rendu le 19 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET : SAS ETABLISSEMENTS TRUFFY dont le siège social est 83 rue du Puy - 23400 BOURGANEUF représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdb5

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

.-33360 CAMBLANES ET MEYNAC représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Amélie WILD-PASTAUD, avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b26

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

CLERC, avocat au barreau de LIMOGES EURL ROPERT IMMO 56 avenue de la Libération-87000 LIMOGES représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES et Me MAITRE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91bad

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

de nationalité Française née le 17 Mai 1956 à VILLEDIEU LES POELES (50800) Profession : Agricultrice, demeurant ...-87400 CHAMPNETERY représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b47cdc6046d47547cf0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SA AXA FRANCE IARD, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe PASTAUD de la SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91891

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

C/ SAS MERCEDES BENZ FRANCE, SAS PATRICK LAUNAY PLP-iB garantie de vices cachés Grosse délivrée à Selarl COUDAMY DAURIAC et Maître PASTAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe52

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

SA SAFER MARCHE LIMOUSIN dont le siège est Les Coreix-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9075e

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

représenté par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Alain Z... Notaire Associé de la SCP A...- Z... de nationalité Française Profession : Notaire, demeurant...

Source officielle
CA

Chambre sociale

697379ffcdc6046d476bac22

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CHABAUD, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Philippe PASTAUD COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 22 JANVIER 2026 ---===oOo===--- Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91151

Appel

19 février 2014

19 février 2014

DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Henri BODIN, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE SA OCEA dont le siège social est Quai de la Cabaude-85100 LES SABLES D'OLONNE représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c6b

Appel

21 décembre 2015

21 décembre 2015

COMPARANT-assisté de Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Astrid Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e2f

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL LA FONTAINE IMMOBILIER dont le siège social est 27 Place Bonnyaud-23000 GUERET représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre civile

653a0692d0451e8318d0ea0b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Dont le siège social est sis au [Adresse 4] représentée par Me Amandine DOUNIES de la SELARL AMANDINE DOUNIES, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9286a

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

barreau de LIMOGES, Me Jean-François SALPHATI, avocat au barreau de PARIS SARL EGERIS dont le siège social est Espace Valentin Rue du Pré Brenot BP 3033-25045 BESANCON CEDEX représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099abf9fd47c90a13d3c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

barreau de BRIVE INTIMÉES : CPAM DE LA CORREZE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Mme [K] [T], munie d'un pouvoir Société [7] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bf0

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

née le 03 Mai 1962 à CAMBRES LAMEGO (PORTUGAL) ... 87140 COMPREIGNAC représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a69c

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

née le 03 Mai 1962 à CAMBRES LAMEGO (PORTUGAL) ... 87140 COMPREIGNAC représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914bb

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

SOCIETE DE DROIT MONEGASQUE LA LEUZOISE Palais Impérator-Rue des Iris-98000 MONACO représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Dominique VAL, avocat au barreau de CORREZE

Source officielle