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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
66b5b1101eb0145eaea82f6e
8 août 2024
8 août 2024
L'appelant soutient que l'interprète ne parlait qu'en iranien, soit dans la langue persane et qu'il n'a nullement pu lui traduire les éléments de la procédure dans la mesure où sa langue de naissance est
Source officielle9ème chambre
69f1247ecdc6046d47e4590c
16 avril 2026
16 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J01197 SARL PERSO & CO N° RG: 2026L01237 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [X] [Z], Administrateur
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02469_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
le surplus des conclusions de sa demande ainsi que les conclusions présentées par la commune de Persan sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524632_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Pour établir l’extrême urgence qu’il y aurait à enjoindre au maire de la commune de Persan de faire cesser la situation dans laquelle il se trouve, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205231_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1 & 2 » et a institué des servitudes à cet effet sur plusieurs parcelles situées sur le territoire des communes de Champagne-sur-Oise, Parmain et Persan.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211770_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Les gens du voyage stationnés sur le terrain communal de Persan demandent au tribunal de retarder d'un délai de 15 jours l'application de l'arrêté du 26 août 2022. 2.
Source officiellecomm
6137223fcd580146773fb699
21 février 1995
21 février 1995
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1992 par la cour de Paris (4ème chambre section A), au profit de : 1 ) la société anonyme Perma, dont le siège est ... (8ème), 2 ) la société Chemyu
Source officielle1ère chambre
DTA_2304176_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La SCP Courtignon-Pensa-Benzzina est une société civile professionnelle soumise à la taxe sur la valeur ajoutée et au prélèvement à la source.
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d5b
11 mai 2022
11 mai 2022
S'agissant de Blade du Yam, issu de Perla d'Echal, M.
Source officiellecomm
6079d31e9ba5988459c57a8d
23 février 1988
23 février 1988
énonciations de l'arrêt attaqué (Bastia, 22 octobre 1985) que les consorts X... ayant, par un acte du 1er mai 1980, donné en location-gérance à la société d'exploitation des Etablissements boutiques Perla
Source officielleciv2
60794c919ba5988459c460a2
23 février 1994
23 février 1994
Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu après cassation, que les sociétés Perma et Entreprise Maxime ont signé, le 25 novembre 1988, un contrat définissant les modalités d'une collaboration ; que, des difficultés
Source officielleRéférés
697d98d5cdc6046d475acc29
9 janvier 2026
9 janvier 2026
PERSAN 2 C/ S.A.R.L.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87da9cdc6046d4784b408
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PC : 2025/711 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS TORREFACTION PERLA
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307155_20230527
27 mai 2023
27 mai 2023
La mesure demandée par le maire de la commune de Persan en raison des désordres affectant le bâtiment situé au 3 rue Louise Michels à Persan (95340), parcelle cadastrée AI 118, entre dans le champ d'application
Source officielle7ème Chambre
DTA_1910422_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2020 et 19 mai 2021, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Persan et la commune de Persan, représentés par Me Gentilhomme, concluent au
Source officiellesoc
61372238cd580146773fb341
27 octobre 1994
27 octobre 1994
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de la société anonyme Perma, dont le siège est ... (8e), défenderesse
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496621.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
avril 2023 du maire de Saint-Pol-de-Léon accordant à la société Las Perlas un permis de construire modificatif et rejeté la demande présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2b2
21 juin 2011
21 juin 2011
La société Perla a relevé appel de ce jugement.
Source officielle2ème Chambre
67f4ad9576ec6bab6dfbaae9
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur le fond, il n'est pas contesté que la société Persée n'a pas réglé les sommes qu'elle avait été condamnée à payer à la société Meta Pose.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304827_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La SARL Sun Persan B demande au tribunal de prononcer la décharge des impositions supplémentaires restant à sa charge. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officiellePage 5 sur 80
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