CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 733 résultats pour « Perrotto »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605261_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

C..., représentés par Me Perrot, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

Source officielle

Page 5 sur 887

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314224_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

à Me Perrot d'une somme de 400 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601625_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

C... et autres la somme de 1 000 euros à verser à la Sarl François Perrot Investissement en application desdites dispositions. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

659f97ec3328fa00087a2618

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY Monsieur [J] [H] [Adresse 6] non cité à l'incident Madame [L] [I] [Adresse 5] représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

660cf2677c1ccb0008628e5f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

MMA IARD, représentée par Me Agnès PEROT de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 - N° du dossier 22.07154 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, représentée par Me Agnès PEROT de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215762_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Delohen, - les observations de Me Perrot, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600050_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce2d

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

(Haut-Rhin), 2 ) la société anonyme Beyeler Sagita Perrot (BSP), dont le siège social est ... (Côte-d'Or), 3 ) M. A..., ès qualités, demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400634_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

D E A et Mme C G B, représentés par Me Perrot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312781_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Mme B A, représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2023 par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314661_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, Mme D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant mineur B C, représentée par Me Perrot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314812_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

D C et Mme A E B, représentés par Me Perrot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107037_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316447_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

E C et Mme D A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants H C et G C, représentés par Me Perrot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412074_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

D A et Mme E B, agissant en leurs noms et en leur qualité de représentants légaux de leurs filles mineures, C A et F D A, représentés par Me Perrot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a7e

Appel

3 mars 2003

3 mars 2003

à la Cour assistée de Me PERONNARD PERROT avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Vincent B... représenté par la SCP AGUJRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me PERONNARD PERROT avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208254_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par suite, Me Perrot, son avocate, peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214572_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B A, représenté par Me Perrot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415100_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, Mme G A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants mineurs E C et D B, représentée par Me Perrot

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315928_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

E C, représentés par Me Perrot, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité française à Téhéran (Iran) a implicitement refusé de les convoquer dans un délai raisonnable

Source officielle