Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137226ecd580146773fcf0c
8 mars 1995
8 mars 1995
cassation d'un arrêt n 91-02.535 rendu le 3 février 1993 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1 / de la Société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'Ain, dont le siège social est à Peronnas
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c1172da17169e9ac5d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de loyers et de la perte sur le prix de la promesse de vente.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce8
2 décembre 2003
2 décembre 2003
commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la SA SORELEC. 6 Rue des Anglaises 23 Rue THéophile Chollet 45006 ORLEANS n'ayant pas constitué avoué assigné en Mairie Maître Philippe PERNAUD
Source officielle1ère chambre civile A
5fdc1c071e5f70404f74040f
20 décembre 2018
20 décembre 2018
, avocat au barreau de VIENNE INTIMEE : SARL DECREMPS BTP [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Olivier GONNET, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Corinne PEYRONNARD
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c4172da17169e9ace7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de loyers et de la perte sur le prix de la promesse de vente.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616323103dbed56e5e2c2ed9
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Assistée de Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Madame [I] [Y] épouse [H] demeurant : [Adresse 5] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me PERICARD
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304305_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
au CHU d’indemniser : * dépenses de santé actuelles : « réservé en l’attente de justificatifs » ; * frais divers : 1 549,68 euros * assistance par tierce personne temporaire : 48 896,54 euros ; * perte
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b30b
27 février 2008
27 février 2008
moral : que les justificatifs produits par le requérant ne permettent pas d'établir sa situation de santé lorsqu'il a été placé en détention et l'influence de cette détention sur sa maladie ; que la perte
Source officielle10e Chambre
616333caf74a27a178b84318
14 septembre 2011
14 septembre 2011
des quatrième et cinquième côtes gauches ainsi qu'un décollement péricardique.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5af
14 octobre 2008
14 octobre 2008
bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMES : Monsieur Daniel Y... ... ... 84200 CARPENTRAS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD
Source officielleJuge unique 8
DTA_2303934_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
Source officielleJuge unique 8
DTA_2305875_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des personnes âgées et des anciens combattants définit les modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte
Source officielleJuge unique 8
DTA_2307829_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des personnes âgées et des anciens combattants définit les modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte
Source officielleJuge unique 8
DTA_2307888_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des personnes âgées et des anciens combattants définit les modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fc8da90185712ea4dd
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Or, pour être indemnisable, la perte de chance doit être certaine.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2303977_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034ce3da1166ab88d0f78dd
22 septembre 2016
22 septembre 2016
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocats plaidants Me André-François BOUVIER-FERRENTI, avocat au barreau de Paris, toque : R94 et Me Arnaud PERICARD
Source officielleChambre-1 civile et com.
68e5f002940fdbe4ba0777b1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L. [22] [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et Me Arnaud PERICARD, avocat
Source officielleJuge unique 8
DTA_2306222_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
rejeter le surplus des conclusions de la requête ; - d'inviter la requérante à opter pour son ancien permis revalidé Il soutient que : - suite à l'infraction commise le 2 septembre 2019 et la perte
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b29a
10 juin 2008
10 juin 2008
pas état de pertes de revenus qui seraient restées à sa charge, qu' il ne revient donc rien à la victime sur ce poste de préjudice qui sera évalué la dite somme.
Source officiellePage 5 sur 16