JEAN, EN SA QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME MAISON PAUL PERRIGAULT COMMISSIONNAIRE EN DOUANE, A ETE POURSUIVI, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 412, 2 , DU CODE

EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 22/01108 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me François PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Laurence HERMAN

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo LEVY Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

Rennes sous le numéro 857 500 227, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

AVENANT 2 Accord sur la mise en place compte épargne temps aux Fromageries PERREAULT

PARTIE SAISIE Représenté par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393. S.A.

COLICITANTE POURSUIVANT Représentée par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393.

cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/00099 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2026 à : Me François PERRAULT

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des Fromageries Perrault et Cie, les conclusions de M.

barreau de PARIS, vestiaire : K0049, Maître Adeline DASTE de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 DEFENDEURS : [Y] [S] [W] [U] représenté par Maître François PERRAULT

est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son Président, Monsieur [R] [Q], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me SEVESTRE Me PERRIGAULT LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

COLICITANT POURSUIVANT Représenté par Maître Yves BEDDOUK de la SELARL FIDU-JURIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13, substitué par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT,

Intimés : Monsieur [T] [F] élisant domicile au Cabinet de Maître Pascal KOERFER, Avocat associé de la SCP BKP & Associés, sis [Adresse 1]. , représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

Chambre N° RG 23/02892 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKKA DEMANDEURS : 1/ [J], [P] [V] 2/ [K], [T], [S] [G] épouse [V] 3/ [M], [Y], [B] [V] représentés par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

Neufchâtel-en-Bray, ordonné une mesure d’expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres sur les désordres affectant l’école maternelle Charles Perrault

MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, pour la somme de 61.000 euros.

ADJUDICATAIRES SURENCHÉRIS (Adjudication du 06 septembre 2023) Représenté par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET ET PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393. *** Vu le cahier