Il résulte de l'instruction que le festival Ribellazione, prévu les 22, 23 et 24 septembre 2023 à Patrimonio, est organisé par l'association Notte Ribelle et non par la société Taberna Ribella.

X... ; en présence des dénégations du mis en examen, aucun élément du dossier ne permet d'affirmer la véracité des affirmations de la victime ; " s'agissant des faits de nature exclusivement délictuelle

avait autorité sur elle, étant l'époux de sa mère, des viols et agressions sexuelles connexes, et l'a renvoyé de ces chefs devant une cour d'assises ; "aux motifs qu' "aucun élément du dossier ne permet

; - question n°31 : "l'accusé Claude X... est-il coupable d'avoir... commis des agressions sexuelles exemptes d'acte de pénétration sur la personne de Kathy C... ?"

Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Pelliet-Ribeyre, pour la requérante. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Pelliet-Ribeyre, pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

sur la liste de la cour d'appel ou sur la liste nationale de la Cour de Cassation, a été amenée à procéder à l'examen des enfants A..., B... et C..., de dire si ces enfants avaient fait l'objet de pénétrations

se trouvait dos à la pelle quand il a vu le godet d'un mètre de large se détacher de l'attache du bras de la pelle; qu'est ainsi confirmée la manoeuvre de rotation de la pelle mécanique mentionnée par

comme étant le siège de douleurs qu'il lui aurait volontairement causées ; que l'examen médical du docteur Y..., puis celui des experts commis, a établi objectivement qu'elle avait été victime de pénétrations

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

En l'espèce, rien ne permet d'affirmer qu'K...

la réitération n'apparaît pas effective et le délit de menaces de mort avec réitération prévu par l'article 222-17 du Code pénal n'est pas constitué ; que, cependant, l'analyse des faits du 18 mars permet

de l'intéressé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967 et alors, d'autre part, que l'action en "comblement du passif social", qui permet

de renvoi devant le tribunal correctionnel, de la seule prévention d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans, ne pouvaient, sans ajouter aux faits de la poursuite, lesquels ne comportaient aucune pénétration

service désherbage ne comportent pas d'indication sur la nature effaçable ou indélébile de leur contenu, comme la Cour a pu le constater elle-même, la comparaison faite entre les photographies du wagon peint

anciennes antérieures au 15 juin 1995 et que l'état de l'anus à la date de son examen ne pouvait être dû qu'à des pénétrations répétées, la nature de l'objet pénétrant ne pouvant toutefois être précisée

de la cause ; qu'ainsi, en tout état de cause, même à considérer qu'un architecte soit intervenu dans les travaux de restauration, ce qui n'est nullement établi avec certitude, aucun élément ne permet

pas à un enfant de moins de 36 mois" peut être apposée sur l'emballage; que ce texte ne distinguant pas entre l'emballage individuel et l'emballage collectif, le présentoir contenant 24 toupies de petite