CAEN Minute no 20 ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MARS 2014 DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur Haci Ali X... ... ... 61000 ALENCON représenté par Me Céline BOLLOTTE substituant Me Maheza PEKELE

X... en qualité de délégué syndical au sein de la société Pennel Industrie ; Attendu que pour les motifs figurant au pourvoi motivé annexé, M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL

compte de la Métropole Européenne de Lille, ayant pour objet des travaux de désamiantage - déplombage du bâtiment Peignade Amédée, dans le cadre de l'aménagement du site « Lainière - Peignade Amédée - Pennel

qui a été absorbée le 27 juin 2005 par la société Autocars Bolle devenue la société Trans Val de Lys ; que le contrat de travail stipulait que la prise de service habituelle se faisait à Camphin-en-Pevele

A B, représenté par Me Perel, tendant à la condamnation de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) à l'indemniser de ses préjudices subis dans le cadre de sa prise en charge médicale à compter

COUR D'APPEL DE CAEN Minute no 21 ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MARS 2014 DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur Jérôme X... ... 72610 CHERISAY représenté par Me Céline BOLLOTTE substituant Me Maheza PEKELE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Hemer (Allemagne) en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile et sociale), au profit : 1 / de la société Nouvelle Société des Etablissements Petel

représenté PARTIE INTERVENANTE : Madame la PROCUREURE GENERALE avisée et non représentée DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Juillet 2023 devant Madame Françoise PETEL

demande, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 1 rue Pierre Pénel

dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise DEMORY-PETEL

Il soutient que : - depuis le 2 juin 2023 au moins, le navire du prévenu est stationné au lieu-dit " le Pedel " à Plougastel-Daoulas sans justifier d'aucun titre ; - un procès-verbal de contravention

directeur général Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Françoise PETEL

représentant légal Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Françoise PETEL

ESPACE PEVELE CONFORT, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par requête en date du 18 Septembre 2025, le demandeur

procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Octobre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Gwenael KEROMES, Présidente Rapporteur, et Madame Françoise PETEL

DEMEURES DU PEVELE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai Nous, Catherine COURTEILLE, Présidente de chambre, assistée de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier