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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2201441_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le Duff, conseiller, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - et les observations de Me Suxe, pour M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600458_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306553_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge Unique
DTA_2301283_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Elatrassi, représentant M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2204273_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mme A D soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - il a été pris en violation de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 du Parlement et du Conseil ; - il
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2304516_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Galle, - et les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300351_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Sow, représentant M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300341_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Sow, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106482_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu : - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;
Source officielleJuge Unique
DTA_2300282_20230206
6 février 2023
6 février 2023
(UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 du Parlement et du Conseil ainsi que des articles 4.4 et 34 de la directive n° 2013/32 du 26 juin 2013 ; - il appartiendra au préfet de justifier de l'existence et de
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102927_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il soutient que l'arrêté attaqué : - a été pris par une autorité incompétente ; - méconnaît les articles 46§1 et 46§3 de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300046_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
elle a vécu une première fois en France, de 2004 à 2008, soit de 4 à 8 ans, et y réside de nouveau depuis 2016 ; sa grand-mère et sa mère y résident en situation régulière, ainsi que sa sœur ; elle parle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Deux projets de parcs éoliens, celui de Thollet-Coulonges, comportant 20 éoliennes, ultérieurement ramenées à 17, et de celui de Brigueil-le-Chantre, comportant 5 éoliennes, ont donné lieu à des études
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102887_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001629_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2020 Mme A, représentée par Me Thoizet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du département rejetant sa réclamation
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab17603bf88a1884675
17 octobre 2024
17 octobre 2024
FEDERALY [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Jacques THOIZET de la SCP THOIZET & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE S.A.S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405449_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
doit être muni :/ 1° Sauf s'il est exempté de cette obligation, des visas exigés par les conventions internationales et par l'article 6, paragraphe 1, points a et b, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302279_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge Unique
DTA_2301276_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleJuge Unique
DTA_2204280_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
européen et du Conseil, de l'article 9 règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil, de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et
Source officiellePage 5 sur 8