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146 résultats pour « Patrick Lamarque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f261

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS NEUBAUER DISTRIBUTEUR NISSAN PARIS (NDN), prise en la personne de son représentant Mr Jacky X... 162 Rue Lamarck

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

626a2f8471469e057d789b83

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

2021 APPELANT : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE Boulevard Georges Chauvin CS72021 27000 EVREUX représenté par Me Jean-Alexandre CANO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Victoria LAMAZOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1aa

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Par bulletin du 04 mars 2008, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président :Jean Pierre SZYSZ, Conseiller :Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90352

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Patrick Y... né le 17 Juillet 1973 à TOULOUSE (31000) demeurant ...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO Mme Marjorie A...épouse Y...

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Patrick Laugel, demeurant 12, rue de Bari, 54210 Saint-Nicolas-de-Port, 86 / de Mme Aline Lecoanet, demeurant 20, rue du Bois, 54120 Secaincourt, 87 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Patrick Flageul, demeurant Les Ardillers, 22150 Plouguenast, 51 / de M. Yves Le Forestier, demeurant 27, rue du Clos Neuf, 22360 Langueux, 52 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64a50cc5b8594705dbfccb69

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

général : N° RG 23/01797 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAEM Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2022 du TJ de BOBIGNY - RG n° 20/09726 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bb8

Appel

29 août 2013

29 août 2013

Patrick X...

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f093c2cdc6046d47d35f17

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Patrick ARTOLA M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dd6

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M. François BILLON, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd14

Appel

16 août 2012

16 août 2012

Patrick B... né le 17 Juillet 1973 à TOULOUSE (31000) Mme Marjorie C... épouse B... née le 28 Décembre 1975 à TOULOUSE (31000) demeurant ensemble au...-...

Source officielle
CC

civ2

61372497cd58014677416c4c

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Patrick Ouizille, ès qualités, 8 / M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679875d55d0c5ebad4c0588c

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

ETOILE 06 demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Patrick HOEPFFNER de la SELARL HOEPFFNER, avocat au barreau de CHARENTE Assistés de Me Nikita KOUZNETSOV, avocat au barreau de PARIS S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f951f3328fa00087a24c5

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de CHARENTE INTIMÉE : SASU Hawkins Distribution, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 423 868 553 assistée de Me Patrick

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

616294cedb5ccebfe3f3a5c0

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me GAUDIN de la SCP GAUDIN, JUNQUA-LAMARQUE

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CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87411

Appel

24 mai 2004

24 mai 2004

AP / EP Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24/05/2004 Dossier : 02/00006 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : Patricia Anne

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69005dfc2481d356bd1752d2

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

son Président domicilié audit siège [Adresse 4] Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée par Me Patrick

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CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853dd

Appel

14 mars 2001

14 mars 2001

Société PARF'UN SARL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ZI de l'Eau Rouge - 29700 QUIMPER-PLOMELIN représentée par la SCP TEYTAUD, avoué assistée de Maître Mathieu JUNQUA-LAMARQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d519

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

née le 24 Septembre 1964 à TRALEE (IRLANDE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa509c601f0831899153e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Commercial siret n° 811 397 512, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] N° SIRET : 453 211 393 représentée par Me Louis MANERA substituant Me Patrick

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