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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69d
19 février 2008
19 février 2008
APPELANT Monsieur Patrick X... né le 07 Août 1945 à TOURS (37000), demeurant ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110474
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Patrick Z..., jugé ce préjudice certain, et condamné in solidum Me C... avec la SCP C... , X..., Y..., notaires associés, à payer à Mme Isabelle A... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ad
11 juin 2001
11 juin 2001
02 représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour INTERVENANT VOLONTAIRE Maître Patrick MARTIN ès-qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la SARL ART DECORATION REALISATION
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89885
6 décembre 2007
6 décembre 2007
. : 07/01325 Nature du recours : Appel APPELANTS : Maître Patrick-Paul X..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la société CULTURE EDUCATION LOISIR DÉCORATION ART -
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda3
6 septembre 2011
6 septembre 2011
C/ SAS STRADAL EX SAINT GOBAIN STRADAL SA SAMSE APPELANT : Monsieur Patrick X...
Source officielleciv1
61372327cd580146774061ab
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Patrick Griveaux et Jean-Pierre Ménand, dont le siège social est ..., 2 / la Mutuelle du Mans Assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est ...,
Source officielleciv3
613721a5cd580146773f5989
11 mars 1992
11 mars 1992
Patrick Y..., demeurant à Survilliers (Val d'Oise), ..., 2°) Mme Maryse X..., épouse de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67b
7 février 2011
7 février 2011
Patrick Jean X...
Source officielleTrib. de Commerce
69c94cbecdc6046d47690306
17 janvier 2025
17 janvier 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/112 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89805
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Dans ses conclusions du 21 mai 2007, la société GECI expose : -que Madame X... a émis 47 chèques à son bénéfice en imitant la signature de Monsieur Patrick Y..., son gérant.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb527fcdc6046d475e7961
22 avril 2026
22 avril 2026
Attendu que les dépens sont à la charge de La société JPL DECO SAS.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210640
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Cette astreinte avait été prononcée dans le cadre d'une action engagée à leur encontre par Monsieur Patrick X..., pour garantir l'exécution des travaux consistant en la démolition de la surélévation du
Source officiellecr
61372553cd5801467741cca0
8 janvier 1992
8 janvier 1992
Patrick, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1990 qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 francs d'amende,
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b099e4ea48318f5ae2d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
, voire seulement décoratrice.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100808
4 juillet 2012
4 juillet 2012
René X... contre son fils Patrick est exclusive de l'intention libérale que M.
Source officielleSection
CETAT:CETATEXT000024062718
27 mars 1987
27 mars 1987
demeurant à Suresnes, a été déclaré admis au concours d'accès au corps des inspecteurs de la police nationale par une délibération du jury du 29 mars 1983 ; qu'une erreur due à une homonymie ayant été décelée
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd44ec688fbfad48d04ea1
24 septembre 2018
24 septembre 2018
La disposition du jugement ayant autorisé Monsieur Patrick B... C... à différer le paiement des impositions contestées n'est pas contestée par l'administration fiscale.
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bf95
6 décembre 1988
6 décembre 1988
Patrick, contre l'arrêt n° 586 de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1988, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 4 000 francs d'amende et à des
Source officielle4e chambre
6033065b5adc3978c06ddfab
16 octobre 2017
16 octobre 2017
La société Décoration [B] Frères a assigné en appel provoqué la société Gasjo le 12 mars 2015 par voie d'huissier.
Source officielleciv3
613723abcd5801467740cc13
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de M.
Source officiellePage 5 sur 157