Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 24 janvier 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y

Composition du tribunal lors de l'audience du 02/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Christian BIGLIA JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marine DESSAUX VERT'TIGE

Patrice A..., demeurant rue Anatole Gabeur à Arc-en-Barbois (Haute-Marne), 2°) la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE HAUTE-MARNE, dont le siège est ...

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 25 Septembre 2019 - RG n° 15/00122 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3

représenté par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Louis COUTANT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Philippe F...

Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la compagnie Les Mutuelles du Mans IARD, de la SCP Coutard

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie d'assurances Abeille Paix, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme X... née Y..., les conclusions de M.

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux X..., de la SCP Coutard et

commerce de Grandville ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de commerce de Coutances

Daniel Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la S.A. CAP GEMINI TELECOM MEDIA et NETWORKS FRANCE, - les conclusions de M.

Composition du tribunal lors de l'audience du 02/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Christian BIGLIA JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité

698, H 12-27. 700 et M 12-28. 026 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par la société Entreprise Pradeau et Morin (la société Pradeau et Morin), la société Pateu

Patrice et Wilfrid X... et le groupement forestier de La Motte, constitué entre les consorts X..., sont propriétaires de diverses parcelles en nature de bois traversées par deux allées forestières qui

déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de CHERBOURG par : SOCIETE MICHEL BELLAMY (SAS) Siège : [Adresse 1] Activité : Négoce et réparation de matériel agricole RCS COUTANCES

, Ahmed A... demandant à Patrice X... d'avancer le paiement de sa dette et Patrice X... conseillant Ahmed A... sur l'achat d'un véhicule projeté ; que face à ces éléments accréditant la thèse de l'implication