"aux motifs que selon un rapport d'expertise du vétérinaire François Z..., les bêtes des époux A..., qui étaient parquées dans un pré sans surveillance et sans nourriture suffisante, étaient dans un état

motifs par lesquels les premiers juges s'étaient bornés à affirmer, sans indiquer de quel élément du débat s'évinçait cette conviction, que les travaux litigieux avaient été effectués "au collège Pasquier

relevé notamment la présence de marchandises sur des parcelles situées dans cette rue appartenant aux sociétés Semaucal, Semil et à la SCI DDL ; qu'aux dates concernées, certains des objets étaient parqués

Madame [T] [A] [L] a indiqué qu'elle n'a pas fait appel à des passeurs, qu'elle voulait aller chercher sa mère en Angleterre et qu'elle souhaite quitter le France.

un autre compte de la SFP avant d'être déposés sur deux comptes, toujours en Suisse, dont les bénéficiaires étaient les épouses des frères X..., et ont finalement été remis, en février 1996, à un " passeur

un pantalon noir ; que le prévenu conteste être l'auteur des faits, il déclare s'être rendu le lundi 1er avril 2002 à la gare conduire son épouse et ne pas avoir quitté son domicile le dimanche de Pâques

ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR (s): URSSAFDES PAYS DELA LO IRE -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): OUESTAVO CATS CONSEILS - Maître Paul PASQUES

#Alfons Lütticke GmbH gegen Hauptzollamt Passau.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht München - Deutschland.#Rechtssache 42-72.

E... , à préparer l'arrivée sur le territoire national de cette drogue dont le poids et le prix étaient convenus et à accueillir les passeurs auxquels il fallait remettre le solde du prix partiellement

Maroc constituent incontestablement le délit d'importation de produits stupéfiants et le délit douanier de contrebande de marchandises prohibées à l'égard des deux prévenus, l'un (Y...) en tant que passeur

#Alfons Lütticke GmbH gegen Hauptzollamt Passau.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht München - Deutschland.#Milchschokolade.#Rechtssache 51-70.

délibérément leur mission d'obstacle à l'entrée irrégulière d'étrangers en France étaient accomplis en échange de sommes d'argent tarifées (2 à 3 000 francs par clandestin) à l'issue de négociations avec le passeur

Entendues, elles ont expliqué qu'un passeur afghan était venu les chercher dans un camp à Dunkerque, les avait emmenées sur une aire de parking et leur avait montré le camion dans lequel ils devaient monter

.- le volet antillais "- avec indication d'une sous-chemise spécifique-et avec description des événements concernant les passeuses notamment Candice Z... et D... des 13 octobre et 26 décembre 2000 ; que

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 14/10/2025 ******* DEMANDEUR (s): URSSAFDES PAYS DELA LO IRE -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Paul PASQUES

ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНА MBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s) : URSSAF DES PAYS DE LA LO IRE - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): OUESTAVO CATS CO NSEILS – Maître Paul PASQUES

X..., à l'aéroport de Roissy pour prendre en charge le passeur, M. H..., que MM.

A TITRE BENEVOLE, ET L'AUTOMOBILE DE PASQUIER, Y... ET A... FURENT TUES, ET PASQUIER BLESSE ; QUE LES CONSORTS A...