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27 899 résultats pour « Pascale PROVOST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723a0cd5801467740c354

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

X... de l'accueil très favorable d'Antenne 2 à ses propositions : 11 millions pour la série et 8 millions pour le film, ainsi qu'une attestation de cette dernière, une lettre de M. Pascal C...

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300539

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

[H] et [S] [E], par suite de l'expropriation, au profit de la commune de [Localité 1], de plusieurs parcelles leur appartenant.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8c0bcdc6046d4733d20f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Or, ce vol a été annulé avec proposition d'un réacheminement qui l'a fait arriver à leur destination finale avec plus de 3 heures de retard Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation

Source officielle
CA

Ch des expropriations

69fd7dcecdc6046d47043f4e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La CAC répond que seule la parcelle n°[Cadastre 1] est concernée et que le protocole départemental dans sa version 2014-2015 s'applique lequel prévoit une indemnisation de l'exploitant par hectare (Ie)

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104904_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Les époux B sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AE n° 245 située au n° 867 chemin du Château Bresson à Saint-Jeannet.

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/M. Michel X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00020

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

se défendre ou non sur le 2ème passage qu' « il existe une « omerta sur l'amiante » » ; que c'est donc par des motifs pertinents que les premiers juges ont conclu qu'il résulte nécessairement de cette

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300448

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

.] , [...] et [...], d'un côté, et des parcelles [...] et [...], de l'autre côté, alors « que le droit pour le propriétaire d'une parcelle enclavée de réclamer un passage sur les fonds de ses voisins est

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3f8

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

erreur dans la qualification des faits, il s'avère, par référence à l'avis du professeur X... consulté par Jean-Claude Z... lui-même, que "c'est moins la conservation et le maintien en état de chaque parcelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300625

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

L'arrêt attaqué (Montpellier, 15 avril 2022) fixe les indemnités revenant à la société civile immobilière du Jardin (la SCI) à la suite de l'expropriation, au profit de la société Viaterra, de deux parcelles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300823

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

O..., propriétaire de la parcelle contiguë n° [...], en établissement d'une servitude de passage pour cause d'enclave. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300488

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[V] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de désignation d'un mandataire ad hoc, alors « qu'un associé non gérant d'une SCI peut demander au gérant de provoquer une délibération des associés sur une

Source officielle
CA

3ème chambre

5fdddc3add5aaa803b1eefd7

Appel

17 juillet 2018

17 juillet 2018

a ordonné la cession en faveur de Pascal Z... du bail à ferme conclu le 20 avril 1995 entre Mme F..., d'une part, et Robert et Jacques Z..., d'autre part, portant sur les parcelles [...] et [...], - a

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6ab6cdc6046d471dc697

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’article 18 du bail prévoit une obligation de solidarité entre les deux locataires.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69fdc2d8cdc6046d4708de2b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300165

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

S'y opposant, Mme [E] les a assignés en création d'un passage sur les parcelles leur appartenant résultant de la division du fonds d'origine, alors cadastré AV n° [Cadastre 2]. 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c2

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

C / Pascal DE B...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300407

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

G... et Mme X... des parcelles cadastrées [...] , [...] et [...].

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f449ffcdc6046d472f1541

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

2024 a été nécessaire pour constater que l'accès aux parcelles de la concluante est devenu impossible en raison de l'existence du portail, ce qui n'a rien à voir avec une servitude de passage et ce qui

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68ff2edf7e08341cb4978f1b

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Laquelle prend l’engagement ferme et définitif dans l'hypothèse de l’achat effectif desdites parcelles, de procéder en même temps que l’aménagement des parcelles cadastrées section BY n°[Cadastre 7] à

Source officielle
TJ

CIVIL - 10 000 COUTANCES

69dd5023cdc6046d4720b895

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Son rapport, déposé le 1er juillet 2025, propose un rétablissement des bornes selon des points précis, confirmant un empiètement de Madame [V] sur la propriété de Monsieur [U].

Source officielle