M. et Mme C sont propriétaires de deux parcelles situées dans le Domaine de la Vigne à Bondues et portant au cadastre les n° AB 140 et 144.

Alléguant être enclavés et ne disposant plus désormais, de ce passage pour accéder à leurs parcelles, qu'il définisse comme étant une servitude par destination de père de famille, les consorts YZ... saisissait

, dont elle relève d'ailleurs elle-même qu'elle est située en bordure extérieure du coude de la voie, n'est pas un espace vert, mais appartient à la voirie du lotissement, la cour d'appel a méconnu la

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 14 mars 1995) de le condamner à couper à la limite séparative des fonds les branches de ses arbres plantés sur les parcelles 113 et 66 en bordure des parcelles

Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Madame CECILE G...        épouse B... née le [...]        à BONDY et Monsieur PIERRE B... né le [...]           

G..., une parcelle de terrain à bâtir, par acte du 10 novembre 2009 précisant que "l'acquéreur s'engage à conserver la bordure de cyprès sur la limite Nord du terrain objet des présentes dans son état

né le 31 Décembre 1981 à BONDY (93140) ... 75012 PARIS représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence

Pascal, Y...

Mohamed K..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 11°/ de M. Joseph I..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 12°/ de M. Joaquim L..., demeurant ... (1er), 13°/ de M.

LHERBEIL Pascale épouse C...

produites en attestent ; que la bande de terre était à l'origine rattachée à la parcelle [...] ; que le fait qu'elle a été utilisée comme passage notamment pour desservir la parcelle [...] ne signifie

SCI CAD Prise en la personne de son représentant légal Les Buttes de Champs-BP 81-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pascal

d'Indemnisation des Victimes d'Infractions - CIVI- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/00053 APPELANTE Madame [R] [K] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascale

l'accident démontrent que le prévenu, en sortant de son stationnement, à contresens de la circulation, à proximité d'une intersection, n'a pas pris les précautions nécessaires et a ainsi coupé la route à Pascal

HERVE DE BONDUWE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, par mise à disposition RG J2026000334 02/04/2026 AFFAIRE 2025085979 ENTRE : SASU LE [J] [X], dont le siège social est [Adresse

ARRET N° [Y] C/ CPAM [Localité 6] [Localité 4] CCC adressées à : -Mme [Y] épouse [R] -CPAM [Localité 6] [Localité 4] -Me BONDOIS

Stéphane CHOUVELON, avocat au barreau de LYON substitué par Me LEBLANC, avocat INTIMÉE : SARL LES MAISONS DE LYON-RIVE DROITE CONSTRUCTION représentée par ses dirigeants légaux 35 rue Jean-Pierre Bonnaud

né le 31 Décembre 1981 à BONDY (93140) ... 75012 PARIS ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Laurence Z... épouse