(société PASCAL), placée depuis en liquidation judiciaire avec MMo Christian Z... et Daniel A... comme liquidateurs judiciaires, alors assurée par la compagnie MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD (MMA),

de passage sur une parcelle appartenant à Mlle X..., en se prévalant d'une servitude consentie pour le curage de la rivière, selon acte du 30 décembre 1976 ; Attendu que pour accueillir la demande,

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 novembre 2018), Mme D... a assigné la SCI La Petite Cordée (la SCI), ainsi que d'autres riverains, en revendication d'une servitude de passage pour cause d'enclave de

sur la partie Sud de la parcelle cadastrée BD [Cadastre 11] au profit de la parcelle jointive BD [Cadastre 5] » [en fait [Cadastre 8]] a uniquement porté sur l'absence de servitude de passage bénéficiant

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés ; Considérant ce qui suit : 1.

[...] des consorts W... étant au nord de la rivière VAIMI et la parcelle [...] de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, le préfet de la Guadeloupe demande au tribunal de condamner la société Karaïb Rider's à la remise en état des lieux, dans le

cadastrée BI 30 et la quasi-totalité de sa parcelle BH 16 et que M.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 19 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour pollution de cours d'eau et exploitation irrégulière d'une installation

avait constaté que les parcelles dont [B] [M] était propriétaire étaient enclavées et que le passage répondant aux exigences de l'article 683 du code civil était situé sur les parcelles [Cadastre

dont la propriété était clairement définie sans que soit mis en cause l'ensemble des riverains ne peut constituer un chemin d'exploitation et que celui-ci étant nécessairement à l'usage commun de tous

qu'en retenant, pour dire que le passage situé sur la parcelle anciennement cadastrée B [Cadastre 2] ne constituait pas un chemin d'exploitation devant être libéré, qu'il s'agissait d'un chemin tracé sur

du sol ; qu'en retenant, pour dire que le passage situé sur la parcelle anciennement cadastrée B [Cadastre 2] ne constituait pas un chemin d'exploitation devant être libéré, qu'il s'agissait d'un chemin

[Y] [B] pour l'achat de la parcelle [Cadastre 5] située sur la commune de [Localité 11], les 28 mars 2019 et 2 avril 2019, les consorts [B] ont confirmé leur volonté de vendre les parcelles [Cadastre

A ou encore de la parcelle B du terrain depuis la corniche des serres de la Madone et de la colline située en face de la voie Cernuschi.

de bêtes attelées pour cultiver ou récolter les parcelles riveraines, d'autre part, que seuls les piétons étaient destinés à l'emprunter pour passer d'un quartier à un autre, sans rechercher si ledit

privée impose au propriétaire de ladite parcelle de laisser les riverains y accéder, fût-ce pour procéder à des travaux sur leurs propres parcelles ; que la cassation qui interviendra sur le premier moyen

référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de l'association Miksaj et à tout occupant sans droit ni titre des parcelles