TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience

Jean-Luc Y..., demeurant Domaine de Poncet, 33410 Omet, en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1997 par le tribunal de grande instance de Bordeaux (1e chambre civile), au profit de M. le directeur

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui l'a déclaré coupable de non-représentation d'enfant, a ajourné la peine, et a sursis à statuer

La parcelle est située en zone NAc du POS de Caen.

(société Le Borgne) qui a confié le déplacement à la société des transports Mertz (société Mertz); que, le 9 juillet 1987, à l'occasion du passage du camion sous un pont, la marchandise a subi des avaries

Pascal Gagna, juge commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [L] [H], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

leader vous punissait en vous affectant de façon régulière au ponçage des coques.

sur un terrain situé 1 894, route de Saint-Saturnin, parcelles cadastrées section AE n°s 95, 115 et 118.

DE COATAUDON Représentée par Me Julie FAGE de la SCP AVOCATS DU PONANT, avocat au barreau de BREST INTIMEE E.U.R.L.

Le 2 mars 2017, elle a cédé à la société Lippmann Promotion, en tant que terrain à bâtir, une parcelle cadastrée AY n° 438, d'une surface de 36 ares 36 centiares, issue de la division de la parcelle AY

ORDONNANT UN COMPLEMENT D'EXPERTISE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE 21 SEPTEMBRE 1968, UN GLISSEMENT DE TERRAIN S'EST PRODUIT SUR LA PARCELLE

Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Jean-François Poncet, juge, et M. Jean-Michel Russo, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa PONCELET Me Carole CAVATORTA Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° 24/M123 de la présidente de la chambre 1-9 de

civile immobilière des Bourrets, dont le siège social est à Suresnes (Hauts-de-Seine), rue des Bourrets, 28/ la société Unimag, dont le siège social est à Suresnes (Hauts-de-Seine), centre commercial Pont

FOURNIER membre de la SELARL DES DEUX PALAIS, demeurant [Adresse 3] -[Localité 7], avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET Greffier :