construction d'un foyer d'athlétisme sur la parcelle cadastrée n° 000 BR 2 située 37 chemin de Couhins, ensemble la décision du 25 février 2020 par laquelle le maire de Villenave d'Ornon a rejeté leur

APPELANTE SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son président directeur général domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Pascal

APPELANTE SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son président directeur général domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Pascal

Répertoire Général n° 2025 002444 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 12/01/2026 DEMANDEUR (S) : SAS BATEF [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : ORIENS AVOCATS

Robert Gautier, dont le siège est 49, rue de la Paix, 33140 Villenave d'Ornon, 2 / de M. A... Z..., demeurant chez Mme B...

Roosevelt à Evreux (Eure), 3°/ Monsieur Jean-Claude D..., représentant des créanciers, demeurant 5, place de l'Europe à L'Aigle (Orne), 4°/ Monsieur Philippe G..., demeurant Sainte-Marthe, Conches

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de M. Y..., de Me Boullez, avocat de M.

Elle soutient que c’est à tort que l’administration fiscale a considéré que la société XCF n’était pas intervenue comme intermédiaire dans l’opération d’acquisition des parcelles de terrain à bâtir à Fleury-sur-Orne

X..., tendant à : 1° l'annulation du jugement du 1er juillet 1980 du tribunal administratif de Caen rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Orne du 20 juin 1979 ayant déclaré

décision de la commission départementale d'aménagement foncier en date du 19 novembre 1992 ; 2°) d'annuler ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu l'arrêté du préfet de l'Orne

Lucien Z... avait connaissance, en signant le compromis, que l'acte portait sur une parcelle ne lui appartenant pas, le terrain vendu ayant une superficie de près du double de celle de sa propre parcelle

d'Etat : 1° annule le jugement du 27 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande de sursis à l'exécution de l'arrêté du 26 novembre 1985 du commissaire de la République de l'Orne

représentée par Me Kluczynski, demande au juge des référés : 1°) de transmettre au tribunal judiciaire de Caen la question préjudicielle relative à la propriété de l'ouvrage de Beillard attenant aux parcelles

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Désiré B..., demeurant à Martinet, Juvigny sous Andaine (Orne), Bagnoles de l'Orne, en cassation

le jugement, en date du 26 mai 1987, par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Orne

APPELANTE SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son président directeur général domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Pascal

Associés [Adresse 8] et par Me [Z] [F] [X] FENWICK WILLAN FRANCE [Adresse 9] [Adresse 10] SDE HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG 77 [Adresse 11] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 12] et par Me Pascal

novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 avril 1988 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Orne