X... une parcelle cadastrée KW n° 96, anciennement section 00 n° 940, 943 et 944, d'une contenance de 1 ha 11 a 55 ca, sous la condition suspensive de l'obtention par le bénéficiaire d'un prêt bancaire

en principal, intérêts et frais, elle ne s'opposera pas à la main levée d'inscription d'hypothèques dès première demande de Pascal X... sur justificatif du règlement intégral, les frais de main levée

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 juillet 2017), que la société civile immobilière du Menu (la SCI) a confié à son associée, la société Axima concept, la vente d'une parcelle

somme à titre de dommages-intérêts, l'arrêt attaqué énonce que la société lui a consenti une promesse unilatérale de vente portant sur un terrain déjà proposé à la vente et même vendu par suite de la levée

E... et Mme X... ont consenti à M. et Mme B... une promesse unilatérale de vente d'un appartement dans un immeuble en copropriété et de la moitié de la cour indivise, l'option ne pouvant être levée qu'après

de vigne, ont par deux actes du 21 septembre 1990, d'une part, consenti une promesse unilatérale de vente aux époux X..., ces derniers disposant d'un délai de trois ans pour lever l'option, au prix de

En effet, si toute rétractation unilatérale du promettant, avant la levée d'option par le bénéficiaire, est de plein droit inefficace, le bénéficiaire pouvant toujours valablement décider de lever l'option

D'autre part, vous deviez lever l'option au plus tard le 23 avril 2008 à 16 heures et cette levée d'option devait être accompagnée du versement, entre les mains de Maître X..., d'une somme suffisante pour

Pascal BRILLET, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

[P] des parcelles, cadastrées section BE n° [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], en nature de vignes, à l'exclusion des bâtiments d'habitation ou d'exploitation situés sur ces parcelles. 2.

J... par ses parents stipulait une interdiction de vendre et d'hypothéquer la parcelle en cause et qu'aucune démarche n'a été entreprise pour faire lever cette interdiction, ce dont il résultait que la

Il a dit que le prix de vente de l'ensemble des biens était de 74.920 euros, en cas de levée de l'option, et que par la différence avec les prix obtenus lors de la vente des autres parcelles objet de la

Sur le moyen unique : Attendu que, selon acte notarié du 16 juillet 2002, Mme X... et son fils Alfred X... promettaient de vendre aux époux Y..., moyennant le prix de 15 244, 90 euros, deux parcelles

la récolte 2021 et de libérer les lieux au 1er novembre 2021 ou de procéder à l'achat des parcelles », M.

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale

leur demande de copie de documents annexés au rapport établi par le bureau d'études INGETEC dans le cadre d'une demande de certificat d'urbanisme datant de décembre 2014, accompagnée d'une demande de levée

des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Janvier 2012 Date de mise à disposition : le 21 Février 2012, prorogé au 28 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Arnauld des Z... a manifesté sa volonté de lever l'option par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée le 25 septembre 1991 ; qu'à la date prévue pour la signature de l'acte