YY... , domicilié [...],[...] 31°/ à Mme Leilani OOO... YY..., domiciliée, [...],[...], 32°/ à Mme NNN... YY... , domiciliée [...],[...], 33°/ à M.

, la pente étant présente sur l'ensemble de la parcelle et pas uniquement au niveau des limites séparatives ni en fond de parcelle.

Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

X..., soutenant que la parcelle ZE 68 dont il a été exproprié au profit de la commune de Saint-Sornin-Leulac n'avait pas reçu dans le délai de cinq ans la destination prévue par la déclaration d'utilité

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et M.

A est propriétaire de la parcelle YT n°242 à Bordeaux, sur laquelle est construite une maison à usage d'habitation sise 425 rue Pasteur, qui jouxte la parcelle YT n°243 appartenant à M.

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [V] [T], auditrice de justice M.

Pascal X..., demeurant ..., à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 2°) de M.

Pascal A..., demeurant ..., 2°) M. Lucien A..., demeurant ..., 3°) Mme Z..., née Marie-Lucie A..., demeurant Chenil Le Belledonne à Gières (Isère), 4°) M. Salvator A..., demeurant ..., 5°) M.

Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de l'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA

Pascal O..., demeurant ..., 3 / de M. G... Trois, demeurant ..., 4 / de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Hélène A..., demeurant à Oignies (Pas-de-Calais), ..., 2 / Mme Pascale

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Cette parcelle est contiguë à la parcelle cadastrée section AM n° [Cadastre 13] acquise par la SCI Les Bords de Lémance (la SCI) le 24 janvier 2002 à l'état de local à usage commercial, appartement et

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.