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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304741_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 18 octobre 2023 à 14 heures.
Source officielleCIVIL - 10000 €
68dd2e0d548223b2c7a26f1f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LABROT, avocat au barreau de MONTPELLIER plaidant Madame [M] [T] épouse [J] née le 22 Septembre 1956 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Emilie PASCAL LABROT, avocat au barreau
Source officielleJuge des référés
ORCA_20NT01405_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
D C a demandé au tribunal administratif de Caen d'enjoindre à la commune de Colleville-sur-Mer de lui restituer la partie de la parcelle cadastrée section B 277, dont il est propriétaire, irrégulièrement
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e794
18 octobre 2011
18 octobre 2011
A cette audience, Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport oral, Maître DHAEZE-LABOUDIE et Maître OLIVE, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a6d
19 septembre 2013
19 septembre 2013
représentée par la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Ludovic X... de nationalité Française demeurant ...
Source officielleRétentions
64534cc037f394d0f8f66616
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la déclaration d'appel faite le 02 Mai 2023, par Maître Emilie PASCAL LABROT, avocat, agissant pour le compte de Monsieur X se disant [G] [S], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le
Source officielleRétentions
689586405318a824d05b00f8
7 août 2025
7 août 2025
Au delà du fait que je veux retrouver ma femme malade et sortir j'ai très peur ici. ' L'avocate, Maître PASCAL LABROT Emilie, développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du magistrat du
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a195558cdc6046d475811a0
6 mai 2026
6 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi six mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [Q] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Sébastien
Source officielle4e Chambre A
6033725a9c748e26cc0c78e9
15 juin 2017
15 juin 2017
E-F de la proposition n° 1 de l'expert d'autre part, en l'absence de contiguïté entre ces parcelles en raison de la présence d'un passage séparant ces parcelles ainsi que la parcelle [Cadastre 1] des
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91efa
22 janvier 2015
22 janvier 2015
DB/ PS Paiement de sommes Grosse délivrée Me LABROUSSE, Me COUDAMY et Me BRU SERVANTIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 JANVIER 2015 --- =
Source officielleChambre procédure écrite
67803c409c3ba90f51dc7160
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COPIE EXÉCUTOIRE à Me Pierre BAUGAS - 07, Me Arnaud LABRUSSE - 76, Me Alain LANIECE - 16 Faits et procédure M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203030_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleRétentions
65b365461d7564000872e034
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la déclaration d'appel faite le 24 Janvier 2024, par Maître Emilie PASCAL LABROT, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [Y] [Z], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007739515
20 février 1987
20 février 1987
qu'aux termes de l'article 20 du code rural dans sa rédaction issue de la loi du 2 août 1960 en vigueur à la date de l'arrêté préfectoral du 11 février 1975 ordonnant le remembrement des communes de Labourse
Source officielleChambre 1-9
6364badbe405357f749ea7a8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
PAIERIE DEPARTEMENTALE ALPES - MARITIMES Etablissement Public SIP [Localité 16] PAILLON Société [13] Société [12] CHEZ [11] Copie exécutoire délivrée le : 18/10/2022 à : Me Jérôme LACROUTS
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01086_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, la délibération du 3 février 2022 par laquelle la commune de Souleuvre-en-Bocage a décidé de préempter les biens situés sur les parcelles
Source officielleChambre 1-2
696aa1c8cdc6046d4792c823
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Z] [S], représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE, et assistée par Me Reynald BRONZONI de l'AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300730_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 21 février 2023, Mme C B représentée par Me Pascal-Labrot, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85704
14 novembre 2001
14 novembre 2001
plaidée en audience publique, le 10 Octobre 2001, devant Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, Messieurs B... et COMBES, Conseillers, assistés de Monique FOUYSSAC, Greffier, Monsieur de COULON de LABROUSSE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a1956d9cdc6046d475835f5
6 mai 2026
6 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi six mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [R] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Sébastien
Source officiellePage 5 sur 34