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2 759 résultats pour « Pascal Guillaume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6620b8cdbd6a8f00086abab5

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Représentée par la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à SAS NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascal

Source officielle

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CA

Chambre sociale

65a8d62be12c85000874b054

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Monsieur [D] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à SAS K PAR K [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

66162be799851e0008f1e734

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

REIMS Madame [Y] [V] Représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTS S.A HEXAOM MAISON FRANCE CONFORT, Représentant : Me Pascal

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

G-FGJI S.A.R.L. ADMC-AUDIT DIAGNOSTIC MISE EN CONFORMITEc/S.A

6538b42d7ffc2c8318ee01bd

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

AXE ENVIRONNEMENT Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SCI SOFIANEc/Etablissement Public COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

6253cdb7bd3db21cbdd94400

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS FM Formule exécutoire le : à : -Maître Jean-françois MONVOISIN -AARPI PASCAL

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

631835150876004f131a6150

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

SOCIETE GENERALE c/ [F] Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Carole MANNI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

B7H-FI6Q S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNEc/E.A

6684eb17a0de54ff609f80e2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LES SOURCES Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : d'un

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

686df88fbdbdd86396f3910b

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. : N° RG 24/00967 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQF5 ARRÊT N° du : 08 juillet 2025 Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Emilie DELIERE-PIETRZAK COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6864bea5f8541312a816c47c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ARRET N° du 01 juillet 2025 N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQB6 [W] [P] c/ [F] [N] Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS Me Pascal GUILLAUME

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68f864fb5d3e42c22e13b9f3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

R.G : N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVNL ARRET N° du : 21 octobre 2025 [E] C/ [W] Formule exécutoire à : -Me Pascal GUILLAUME -Me Xavier

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d96028cdc6046d47cfcd2f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CEDIPLANS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS ELITE INSURANCE, es-qualité d’assureur de la SAS CEDIPLAN domiciliée : Chez la société SECURITIES & FINANCIAL

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

66fce3fa8d6ea26f688da90f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

numéro 0415.930.258, dont le siège social est situé en Belgique, [Adresse 4] à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67874f2bd61a5c2f4aa36680

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPXU-11 Monsieur [B] [D] [C], né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 3] (93), Représentant : Me Pascal

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6684eb19a0de54ff609f8106

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COMPAGNIE [V] Société COMPAGNIE DU MONT CERVIN c/ [B] [L] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FJ7P S.A.R.L. DESOLVEc/S.A

66162be799851e0008f1e73a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[P] [N] Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE [T] [W] Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 AVRIL 2024

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

670f58574ad0d5ee7d7e5d3c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SCP [H] [X] ET PASCAL CHANEL Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTE : d'une

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

660cf26a7c1ccb0008628eef

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

01948 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNSA [F] c/ Commune [Localité 2] Etablissement Public CENTRE DE FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 7] Formule exécutoire le : à : Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca8a54781dc057dee7cfe

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/01774 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FB4U CRW / LS Formule exécutoire le : à : SELARL IFAC Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

67874f2bd61a5c2f4aa3667c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[W] Mme [Z] épouse [W] Formule exécutoire + CCC le 14 janvier 2025 à : - la SELAS FIDAL - Me Pascal Guillaume COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104be04709e24f13d55594

Appel

31 août 2022

31 août 2022

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 21/01880 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCEY du répertoire général, opposant : SAS FENWICK-LINDE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pascal

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