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631 résultats pour « Pascal FLECHEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2405712_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203788_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103698_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Claude Deniel, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405836_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200712_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Il ressort de ces documents que la parcelle qui supporte le bien préempté fait partie d'un ensemble de plusieurs parcelles situées autour de la place Balland ayant vocation à permettre l'extension de cette

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307615_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Si cette parcelle jouxte au nord une parcelle bâtie, cette dernière ne se situe elle-même pas en continuité d'autres constructions.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2005651_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104784_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104439_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107457_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2009473_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205731_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302686_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405707_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405518_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107381_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

La SARL a saisi le maire de Vernaison, le 3 septembre 2019, d'une demande de permis d'aménager une parcelle, située rue des Noisetiers, en quatre lots à bâtir.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304158_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300033_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304518_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

d'une limite de fond de parcelle. 15.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902c9

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Pascal X... a présenté un certificat médical de rechute de sa maladie professionnelle établi par le Dr Z... et faisant état d'une tendinite des fléchissuers de l'avant-bras droit.

Source officielle

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