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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372216cd580146773fa22d
17 mai 1994
17 mai 1994
Pascal X..., demeurant lotissement 42 au Mont-Koghis à Dumbéa (Nouvelle-Calédonie), 2 / de M.
Source officielleciv1
613722cdcd58014677401ae2
5 novembre 1996
5 novembre 1996
Pascal X..., demeurant 07000 Gravières-les-Vans, 3°/ Mlle Fabienne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de Mlle
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250570
24 juin 2011
24 juin 2011
Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de la SOCIETE MAGENTA DEVELOPPEMENT, - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007969278
12 décembre 1997
12 décembre 1997
d'apport, situées l'une sur le territoire de la commune de Couterne et l'autre sur celui de la commune de Méhoudin, a été ramené à une seule parcelle composée notamment de la parcelle d'apport de Couterne
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488708.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
sujette à occupation coutumière après l'avoir délimitée et avoir identifié son exploitant.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1a40ccdc6046d474e269f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL Madame Marie-Agnès PINEAU Monsieur François COUTURIER
Source officiellesoc
6137223ccd580146773fb55f
29 juin 1994
29 juin 1994
Roland Z..., ayant exploité sous l'enseigne "Net Pressing", décédé, aux droits duquel vient Mme Pascale Z..., épouse Y..., demeurant ...
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea43
4 mai 1993
4 mai 1993
, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle ANCEL, COUTURIER
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026531770
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Pascal B, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre coutumière
6549e307bc1a528318e0971e
30 octobre 2023
30 octobre 2023
[UG] [S] de se maintenir sur les parcelles de terre n° 359 et 360 en se prévalant du non-respect du chemin de coutume par le GDPL et les clans qui le constituent et en contestant en défense le lien à la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210562
27 juin 2019
27 juin 2019
O... à s'installer sur une parcelle de ce lot et à l'exploiter, - la seconde de M. et Mme C... X... qui, se présentant comme les voisins de M.
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2001651_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un courrier du 5 octobre 2020, le préfet de Mayotte a demandé au conseil départemental de retirer la délibération du 10 septembre 2020.
Source officielleother
61372652cd58014677424aa3
5 avril 2004
5 avril 2004
Pascal X... contre la décision du premier président de la cour d'appel de Nancy du 27 juin 2003 qui a alloué à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c45f
25 mars 2008
25 mars 2008
né le 27 Novembre 1941 à LILLE 59 de nationalité française ... 83120 STE MAXIME représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Brigitte FOSSAT
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250571
24 juin 2011
24 juin 2011
Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de la SOCIÉTÉ MAGENTA DÉVELOPPEMENT, - les conclusions de M.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007787968
31 juillet 1992
31 juillet 1992
X... a acquis en avril 1978 deux parcelles provenant du domaine privé de la COMMUNE D'ANDLAU (Bas-Rhin), parcelles qui étaient classées au plan sommaire d'urbanisme alors en vigueur en zone artisanale
Source officielleService des référés
660d9ea068a27ab7ee5dddfc
3 avril 2024
3 avril 2024
VOLTAIRE PYRENÉES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La S.A.S.U.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300249
23 mai 2024
23 mai 2024
Par courrier du 14 février 2002, les ayants droit de [U] dit [B] [F] ont saisi le maire de [Localité 4] d'une demande amiable de rétrocession de la parcelle, à laquelle il a été répondu le 16 avril 2002
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300650
21 mai 2014
21 mai 2014
que : " Sont régis par la coutume les terres coutumières et les biens qui y sont situés appartenant aux personnes ayant le statut civil coutumier.
Source officielle2ème chambre section A
651fa570c601f083189917b1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la SCP COUDURIER & CHAMSKI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES S.C.I.
Source officiellePage 5 sur 123
COUTURIER, Louis, Pascal, René, COUTURIER
19/06/2026
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COUTURIER, Louis, Pascal, René
05/03/2026
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COUTURIER, Pascal
15/01/2026
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COUTURIER, Vincent, Marie, Pascal
16/09/2025
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PASCAL COUTURIER ET FRERES
20/08/2025
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