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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f39a
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d83b
22 février 2011
22 février 2011
VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.
Source officielleChambre civile 1-1
686df87dbdbdd86396f38fff
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[R] [N] et Mme [H] [I] épouse [N] une clé du portillon d'accès à la parcelle cadastrée ZD [Cadastre 6] dans le délai d'un mois à compter de la signification du présent jugement, sous astreinte de 30 euros
Source officielle1ère chambre civile A
60359feff411fc04adbaaa3b
24 mars 2016
24 mars 2016
LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assisté de la SELAS INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : [P] [T] épouse [X] née le [Date naissance 2
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f37c
27 mars 2012
27 mars 2012
C/ SARL JRP INDUSTRIES APPELANT : Monsieur Amadeus X... ... 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR représenté par la SELARL LALLEMENT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, représentée par Me DUPUIS-BELLAGHA
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecdb
27 septembre 2011
27 septembre 2011
exerçant sous le nom commercial "KAMOU KLUB" représentée par ses dirigeants légaux 1 place de la Trinité 69005 LYON 05 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Annabel PASCAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f471
6 mars 2012
6 mars 2012
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés
686c3dc7dd7001754d6255a8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE M.
Source officielle5e chambre civile
67f603f2ebd728244385673a
8 avril 2025
8 avril 2025
CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant assisté de Me Pascal CLEMENT, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant Madame [L] [B] épouse [W] née le 27 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec4
29 novembre 2011
29 novembre 2011
) INTIMÉE : ASSOCIATION ARALIS représentée par ses dirigeants légaux 33 cours Albert Thomas 69447 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL
Source officielleChambre 4-3
6973b24ccdc6046d4772fcea
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Me Laure BENSIMON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S [4], venant aux lieux et place de la S.A.S.U. [9], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès PEYROT DES GACHONS de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e80d
2 novembre 2011
2 novembre 2011
née le 07 Juillet 1981 à ... 52600 HORTES représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de la SELARL BARRE-LE GLEUT, avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e960
29 novembre 2011
29 novembre 2011
LYON INTIMÉE : SCI LES TILLEULS représentée par ses dirigeants légaux 2 rue Teynière 01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL
Source officielleTrib. de Commerce
69a1f608cdc6046d47f6ccbd
11 avril 2025
11 avril 2025
assisté de Maître Jean-François TOGNACCIOLI, avocat au Barreau de Nice, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bernard BORASCIJuges : Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e414
21 juin 2011
21 juin 2011
A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre
62d79adb71d9f5effbdf29c9
19 juillet 2022
19 juillet 2022
N° RG 20/02790 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRIQ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfbf
5 avril 2011
5 avril 2011
VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.
Source officielle1ère chambre civile A
60339c952493a0514615db4b
11 mai 2017
11 mai 2017
V] [T] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Pascale
Source officielleChambre civile section A
6967819ccdc6046d4741ccab
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[B] n'a jamais revendiqué, ni même sollicité de passer par sa parcelle pour accéder à la parcelle AM [Cadastre 1], lequel passage était impossible, alors que l'accès entre les parcelles AM [Cadastre 1]
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3e2
27 mars 2012
27 mars 2012
VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Julien MIGNOT, greffier.
Source officiellePage 5 sur 33