Le 23 avril 2022, la SARL [B] PASCAL passe une 1 ère commande à la société SCIERIE DE CHARTREUSE GENEVE FRERES, pour du bois de charpente.

et de la verrière (lot A3-charpente métallique) : la société COSSON & Fils, en liquidation judiciaire, alléguée comme assurée auprès d'AVIVA (ex.

La société OUEST RENOVATION a sollicité de la société CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE COMTE (CIFC) qui est une société spécialisée dans la fabrication de charpentes d'ossatures bois, un devis de charpente

REFERE rendue le 22 janvier 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

D, indique dans son rapport du 8 décembre 2022 que le risque concernant le bâtiment n°2 n'est pas aussi important, bien que ses charpentes et couvertures soient en très mauvais état.

Celle-ci aurait à son tour fait appel à la société ETABLISSEMENTS CLÉMENT qui est une société spécialisée dans la fabrication de charpentes d'ossature bois.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 22-16.539 Demandeur : la société Euro construction industrie Outre Mer Défendeur : la société Caribéenne de charpente et

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002485 Numéro PC : 4163137 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : ETABLISSEMENTS CHARPENTE MORTIER (

Ces deux parcelles étant bordées par la parcelle, appartenant aux assignés.

général : 2025 005609 Numéro PC : 4163137 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/05/2026 A l'égard de : ETABLISSEMENTS CHARPENTE

euros par jour de retard, et en ce qu'il a ordonné la publication de la décision par extraits dans les journaux Le Dauphiné Liberé et La Vie Nouvelle ; "aux motifs que Roland X... a acquis une parcelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LES CHARPENTIERS D'ILE-DE-FRANCE, société anonyme, dont le siège social est au n° 14 de la rue

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 juin 2022), le 1er novembre 1985, le groupement agricole d'exploitation en commun de Carré (le GAEC) a pris à bail à ferme des parcelles de terre, appartenant, pour partie

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

cessation des paiements le 04/09/2025 pour : La SARL NAT CHARPENTE, ayant une activité de tous travaux de couverture, charpente.

[S] et Mme [S] ne disposent pas de droit de passage sur la parcelle de Mme [R], 'interdit à M.

Charpente.

[B] CHARPENTES ARMATURES BCA, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale MELONI, avocat