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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6973a1e2cdc6046d4770ba81
22 janvier 2026
22 janvier 2026
AXA FRANCE IARD Mutuelle MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR (MSA) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal ALIAS - Me Jean-louis BERNARDI - Me Julie FEHLMANN
Source officielleChambre 3-2
633fc2a7e633183e2ee1774e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
MODERN BOAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Laurence BOZZI Me Pascal ALIAS Me Ambroise ARNAUD Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'incident
Source officielleChambre 1-2
63d3797cd1bc2605de4b463e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Etablissement Public CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET Me Michël DRAHI Me Pascal
Source officielleChambre 3-1
627df6920d41e0057d43e0ac
12 mai 2022
12 mai 2022
/178 N° RG 19/07036 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEF7Y SAS RIVIERA PATRIMOINE ET CONSEILS C/ [W] [B] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pascal
Source officielleChambre 3-1
6622095d9ce14200083895e3
18 avril 2024
18 avril 2024
MATERIEL AGRO-ALIMENTAIRE TECHNIQUE OUTILLAGE SPEC IALISE (MATOS) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois DURAN Me Pascal ALIAS M.
Source officielle8e Chambre A
6034cfddfd6307ba12032239
22 septembre 2016
22 septembre 2016
MARSEILLE INTIMES Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Pascal
Source officielle4e Chambre A
60330214b50d7b74adb3c4d7
19 octobre 2017
19 octobre 2017
APPELANTS Monsieur [P] [Y] [C] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 4-8b
67948312c6ca88188aff6b50
24 janvier 2025
24 janvier 2025
2025 N°2025/ Rôle N°23/06204 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHN4 [D] [E] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Me Pascal
Source officielleChambre 1-7
651fa4dcc601f08318991461
5 octobre 2023
5 octobre 2023
05 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 300 Rôle N° RG 21/18536 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITVO [E] [C] C/ [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR04619
2 septembre 2009
2 septembre 2009
Pascal, alias Z...Safari, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU (MAYOTTE), en date du 30 avril 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de crime contre l'humanité et
Source officielleChambre 1-2
6973aa08cdc6046d47719ba4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES [Localité 6] CHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Me Pascal
Source officielleChambre 1-7
6532197b9e4ea48318f5a90f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
PRIOU & GEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'Aix-en-Provence
Source officielleChambre 1-6
6780be2a780de3a214879f00
9 janvier 2025
9 janvier 2025
OBLIGATOIRES DE D OMMAGES C/ [O] [D] [Z] [G] Mutuelle EMOA MUTUELLE DU VAR Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal
Source officielleChambre 3-1
69fd84cbcdc6046d4704d53f
7 mai 2026
7 mai 2026
CENTRE IMEX (VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ CENTR IMEX FRANCE) Copie exécutoire délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Chloé MARTIN Me Pascal ALIAS Décision
Source officielle11e Chambre B
6032d03fba157745467150a0
23 novembre 2017
23 novembre 2017
PAGELI Grosse délivrée le : à : Me Eric DEMUN Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Février
Source officielleChambre 3-4
642fb54bcece1704f574730e
6 avril 2023
6 avril 2023
DBVB-V-B7E-BFQBW SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [E] [P] [W] [D] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Pascal
Source officielleChambre 3-4
642fb54bcece1704f5747312
6 avril 2023
6 avril 2023
DBVB-V-B7E-BFQCJ SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [C] [I] [M] [L] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Pascal
Source officielleChambre 3-4
642fb54bcece1704f5747314
6 avril 2023
6 avril 2023
Portalis DBVB-V-B7E-BFQCW SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [Z] [E] [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Pascal
Source officielle10e Chambre
61627772a2bc6369e8386d02
3 octobre 2012
3 octobre 2012
la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de [Localité 8], [Adresse 2] représenté par Me Martine DESOMBRE-MICHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89512
25 septembre 2007
25 septembre 2007
siège 34, rue Nicolas Leblanc - 59000 LILLE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Jean-Michel B... pour avoué et Me Pascal
Source officiellePage 5 sur 115