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382 résultats pour « Pallenca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2204104_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A C, représenté par Me Pallanca, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500192_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’état des sommes dues, émis le 19 septembre 2025 par le directeur du centre hospitalier de Basse-Terre, pour un montant de 22 410,74

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3794acdc6046d4719b59b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[K] [Z] ; * Le repreneur a procédé à la création de 2 filiales supplémentaires afin d'héberger l'activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et PALASCA ; * Le capital social de chacune

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a4ccdc6046d4719ca25

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[C] [P] ; * Le repreneur a procédé à la création de 2 filiales supplémentaires afin d'héberger l'activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et PALASCA ; * Le capital social de chacune

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0507JUD002013611

Admin. suprême

7 mai 2015

7 mai 2015

    Statement by S.V., a doctor at Kriva Palanka hospital 14.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:128

CJUE

9 mars 2010

9 mars 2010

#Pramoninė ir komercinė nuosavybė - Teisinė biotechnologinių išradimų apsauga - Direktyva 98/44/EB - 9 straipsnis - Patentas, saugantis produktą, kuriame yra genetinės informacijos ar kurį sudaro genetinė

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0626DEC002925695

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

C.G., frère de la requérante, entama une procédure devant le juge d'instance de Palencia à l'encontre de tous les ayants droit de Mme C.S., y inclus la requérante, dans le but de voir déclarer nul ledit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101448_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

le 11 décembre 2021, la SCI Pietra Monetta, agissant par son gérant en exercice et représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le maire de Palasca

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3791bcdc6046d4719b295

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] [F] ; * Le repreneur a procédé à la création de 2 filiales supplémentaires afin d'héberger l'activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et PALASCA ; * Le capital social de chacune

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a03cdc6046d4719c1fd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[J] [U] ; * Le repreneur a procédé à la création de 2 filiales supplémentaires afin d'héberger l'activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et PALASCA ; * Le capital social de chacune

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a98cdc6046d4719cf5c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] [R] ; * Le repreneur a procédé à la création de 2 filiales supplémentaires afin d'héberger l'activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et PALASCA ; * Le capital social de chacune

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:240

CJUE

16 avril 2013

16 avril 2013

#Bendrasis patentas – Sprendimas, kuriuo leidžiama tvirčiau bendradarbiauti pagal SESV 329 straipsnio 1 dalį – Ieškinys dėl panaikinimo, grindžiamas kompetencijos nebuvimu, piktnaudžiavimu įgaliojimais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500191_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 du directeur général de l’Agence régionale de santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500213_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511828_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représenté par Me Pallanca, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02991_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Ils soutiennent que : - les données acquises de la science n'excluent pas l'existence d'un lien de causalité entre le vaccin Panenza et la survenue de la narcolepsie avec cataplexie ; il existe au contraire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204316_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A B, représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041718255

—

6 septembre 2019

6 septembre 2019

ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041718253

—

19 août 2019

19 août 2019

AVENANT ACCORD COLLECTIF DU 2 05 17 DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:165

CJUE

12 mars 2015

12 mars 2015

kurās daļēji vai pilnībā ir tā pati aktīvā viela – Secīga laišana tirgū – Aktīvo vielu kombinācija – Aktīvās vielas agrāka tirdzniecība zāļu ar vienu aktīvo vielu formā – Vairāku sertifikātu no tā paša patenta

Source officielle