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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038670521
17 juin 2019
17 juin 2019
Toute installation assujettie au titre des poussières totales en suspension est redevable de la TGAP sur l'ensemble de ses émissions de poussières totales en suspension, ce qui signifie que lorsque le
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b915a029d9e20db3a7c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
poussières par évacuation des poussières et renouvellement de l'air des ateliers ont été prises par la loi du 12 juin 1893 et le décret des 10 et 11 mars 1894.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403886_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Article 5 : L'expert déposera une expédition de son procès-verbal à la mairie. Des expéditions seront remises aux parties intéressées. Une copie sera communiquée pour information au tribunal.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003251_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Les études dont se prévaut l'intéressé démontrent que les poussières d'amiante inhalées sont définitivement absorbées par les poumons sans que l'organisme puisse les éliminer et peuvent de ce fait provoquer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404282_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Article 4 : Le conseil départemental du Val-de-Marne versera une somme de 1 500 euros à Me Poussin, conseil de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101306_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il soutient que : - l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne protégeant pas son personnel de l'exposition aux poussières d'amiante ; - ayant été exposé à des poussières
Source officiellePôle social
66335b31c0d3e3fe99cadd0b
24 avril 2024
24 avril 2024
d’amiante que les opérateurs inhalaient à pleins poumons ; que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902811_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B a établi, à la demande de ce dernier, en 2003, un document attestant qu'il avait été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003473_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Pour justifier de son exposition aux poussières d'amiante dans l'exercice de ses fonctions, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517700_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., au département de Seine-et-Marne et à Me Poussin. Le juge des référés, Signé : D. Lalande La greffière, Signé : O.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001431_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
protection de nature à réduire l'exposition des agents aux poussières d'amiante ainsi que des contrôles de la concentration en fibres d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail.
Source officielleChambre des étrangers
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10 juillet 2023
10 juillet 2023
Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES dans l'affaire citée en référence, assisté de Madame Jeanne Raïssa POUSSIN
Source officielle3ème chambre
DTA_2100329_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Toutefois, elle n'apporte aucune pièce ni précision sur les conditions dans lesquelles elle aurait été exposée aux poussières.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003062_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle soutient que : - elle a été exposée à l’inhalation de poussières d’amiante ; - son préjudice extrapatrimonial doit être réparé.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f36cf40727a00446325
4 avril 2025
4 avril 2025
Seule est contestée l'exposition professionnelle de Monsieur [R] au risque d'inhalation de poussières d'amiante.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003201_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Les études dont se prévaut l'intéressé démontrent que les poussières d'amiante inhalées sont définitivement absorbées par les poumons sans que l'organisme puisse les éliminer et peuvent de ce fait provoquer
Source officielle3ème chambre
DTA_2000188_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il soutient que : - l'Etat a commis une faute engageant sa responsabilité, dès lors qu'il a été exposé dans l'exercice de ses fonctions, entre mars 1993 et septembre 2008, à l'inhalation de poussières
Source officielle2ème chambre
DTA_2001941_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A... a exercé, du 5 mars 2007 au 30 septembre 2023, ses fonctions d’ouvrier des techniques de l’énergie, lesquelles l’ont conduit à être exposé à des poussières d’amiante.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
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28 avril 2025
28 avril 2025
Nos sandwichs étaient recouverts de toutes cette poussière de silice, tout comme nos mains et nos vêtements. Nous avalions cette poussière en mangeant.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201979_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A a vainement demandé la réparation de préjudices qu'elle impute à son exposition aux poussières d'amiante, durant sa carrière. 2.
Source officiellePage 5 sur 294