Elle soutient que l'organisation du service ne lui a pas permis de prendre ses congés pendant les 4 dernières années de service, de sorte qu'en mai 2010, le solde de congés payés s'élevait à 121 jours.

Plusieurs avenants successifs portant sur des éléments de rémunération, sur les conditions financières de son départ à la retraite mais également sur la désignation des organes ayant autorité sur lui ont

sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Madame [C] [J] non comparante n’a pas été entendue, l’avis du Docteur [E] [O] en date du 07 juillet 2025 contre-indiquant son audition ; Maître TINET

Maître TINET Diane, avocat commis d’office en application de l’article L 3211-12-2 alinéa 2 du Code de la Santé Publique , s’en est rapporté à Justice sur la forme ; je n’ai pas d’observations sur la régularité

Il est mis en place les moyens et l'organisation nécessaire pour atteindre les objectifs opérationnels et financiers ".

APPELANT Monsieur [A] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maria GRAAFLAND de la SELARL PACTA JURIS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Diane TINET, avocat au barreau de MARSEILLE

Par exemple, de nombreux registres excluent les communications menées au nom d’Etats étrangers ou d’organisation internationales , qui ne sont pas des représentants d’intérêts au sens de la loi n° 2013

Ils déclarèrent enfin que le requérant «   [avait] eu une attitude violente, qu'il était connu des policiers comme un élément au comportement déviant, et même capable de riposter devant les organes

Elle dit que ceux-ci sont propor-tionnels aux cotisations versées et que l’article L.131-6-8 du code de la sécurité sociale ne garantit en aucun cas une couverture identique aux professionnels libéraux

tion en litige a été rise le 4 juin 2021, soit au terme de l’année universitaire 2020/2021, et la thèse n’était as achevée à cette date, de telle sorte que l’octroi d’une réinscri tion à titre exce tionnel

Il était fractionné en trois tranches : une tranche ferme sur le érimètre orte d’Asnières – orte Maillot et deux tranches o tionnelles (TO1 et TO2) ortant sur les érimètres orte Maillot – orte Dau

Bien que la maison d’arrêt d’Anvers ait été rénovée et bien entretenue, la surpopulation a pour effet de porter atteinte à l’organisation logistique au sein de l’établissement.

au titre du réjudice d’agrément ; . 3 574,59 euros au titre du réjudice sexuel ; . 2 859,67 euros au titre du réjudice d’établissement ; . 5 004,43 euros au titre du réjudice ermanent exce tionnel

et le nombre d'ETPT du relais étaient adaptés à l'activité de la station de sorte qu'il n'est pas établi que, comme le soutient la partie intimée, seuls le manque d'organisation et le temps passé à bavarder

Selon les informations communiquées par le ministère de la Justice des États-Unis, il était soupçonné d’avoir codirigé une organisation de trafiquants de stupéfiants basée au Mexique, au sein de laquelle

Ils déclarèrent enfin que le requérant «   [avait] eu une attitude violente, qu’il était connu des policiers comme un élément au comportement déviant, et même capable de riposter devant les organes

APPELANT Monsieur [NZ] [PU] né le 30 Juillet 1971 à MARSEILLE, demeurant [Adresse 16] représenté par Me Olivier BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Diane TINET, avocat au barreau

Il y avait également une tinette, désinfectée conformément aux normes sanitaires en vigueur, qui était vidée après chaque utilisation. Le requérant prenait son repas dans la même cellule. 2.

it was impossible to conclude with any certainty that any damage to the applicant’s teeth that was diagnosed was due exclusively to ill-treatment, especially in view of the applicant’s generally bad oral