Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
67f0bdfa2b128a2997685726
4 avril 2025
4 avril 2025
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION sise [Adresse 10] - - [Localité 3] représentées par Me Géraldine PUCHOL de la SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Orane TIGONNET
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200228_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
jouissance ; 4°) d'enjoindre au maire de la commune du Tignet et au Tennis-Club du Tignet : - de rétablir le court n° 6 dans son état d'origine et de désinstaller le terrain de padel et les sources
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b994
10 décembre 2007
10 décembre 2007
.-06530 LE TIGNET Madame Lucienne Y... épouse X...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304921_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Silvano, représentant Mme A... épouse C..., et de Me Lhotellier, représentant la commune du Tignet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01273_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par arrêté du 7 juin 2015, le maire du Tignet a délivré à l'indivision dont M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304922_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Silvano, représentant la société Immobilière Marceau, et de Me Lhotellier, représentant la commune du Tignet.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbcc
24 avril 2008
24 avril 2008
du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, qui a fait un rapport oral
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304211_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., et de Me Lhotellier, représentant la commune du Tignet.
Source officiellecomm
61372282cd580146773fdd4d
3 octobre 1995
3 octobre 1995
René, Francis X..., demeurant ... à Val-du-Tignet (Alpes-Maritimes), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société Matebat, devenue SOGESCO, ainsi que comme mandataire de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304099_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
C..., pour lequel un certificat d’urbanisme informatif a été délivré le 17 avril 2023, alors que le PLU du Tignet était en cours de révision.
Source officiellesoc
6137226acd580146773fcc36
30 mars 1995
30 mars 1995
Romaine à Le Tignet (Alpes-maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304212_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., et de Me Lhotellier, représentant la commune du Tignet.
Source officielleciv2
6137265ecd58014677425041
3 décembre 1997
3 décembre 1997
X... a perçu la somme de 2 600 000 francs compte tenu d'une commission de 100 000 francs versée au vendeur et cette somme a servi pour procéder à l'achat d'une maison située à Le Tignet (06) pour le prix
Source officielleChambre Commerciale
6545ee224ac6088318da1175
2 novembre 2023
2 novembre 2023
- condamner la société Tigneu Dauphine Aménagement à payer à la société Celio France la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Tigneu
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007836262
22 juin 1994
22 juin 1994
du requérant figurant dans les visas de la décision de la commission départementale, ainsi que de l'ensemble des pièces du dossier, que ce moyen n'a pas non plus été présenté par oral à la commission
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
6137214acd580146773f28c8
4 décembre 1990
4 décembre 1990
André Z..., demeurant boulevard Labégio Le Pouliguen (Loire-atlantique) et actuellement Santo Y..., Chemin du Village Le Tignet (Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1988 par la
Source officiellesoc
61372201cd580146773f971a
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Jean-Paul X..., demeurant chemin de la Maure au Tignet (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est 48, avenue roi Robert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01491_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme B... a alors demandé son admission exce tionnelle au séjour au titre de la vie rivée et familiale.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ff
22 mai 2008
22 mai 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleciv2
61372669cd580146774255a0
9 novembre 2000
9 novembre 2000
tuteur de Grégory au moment de l'accident, 3 / de Mme Régine X..., épouse Z..., prise en sa qualité de tutrice de Grégory au moment de l'accident, demeurant tous trois ... à La Cadenière, 06530 Le Tignet
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