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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Commission des sanctions
AMF:OS:NK-K4LqGnQzbJtRdCoSNZcTtz
1 janvier 2000
A Décision Commission des sanctions Obligations professionnelles SAN-2014-12 - Décision de la Commission des sanctions du 27 juin 2014 à l'égard de la société CLARESCO FINANCE et de M.
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AMF:OS:NK-XK4TAKTEZrGvZbx9T2qZdP
2026 à l'égard de la société Bourse Direct et de Mme Catherine Nini Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook Décision Commission des sanctions Obligations professionnelles 22 janvier
AMF:OS:fr-amf-0dd933b2bacf0a90d4e15abd6de37fb0b2398ae0
AMF:OS:fr-amf-0e3d7e589e1a1c238bff23ca3344614f2cca06c9
Yankel Hassan Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook Décision Commission des sanctions Obligations professionnelles 05 janvier 2026 SAN-2026-01 - Décision de la commission des
AMF:OS:fr-amf-65f107066290c8c37d4a40b21ea585104cced3e4
Gérard Favarel et Pierre Favarel Décision Commission des sanctions Obligations professionnelles SAN-2016-14 - Décision de la Commission des sanctions du 17 novembre 2016 à l'égard de la société LMBO et
AMF:OS:fr-amf-6b43ab8af62587dad5753cf5d2b5b69aa9675f87
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9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007918246
20 novembre 1996
; Considérant que les opérations d'entremise portant sur la réalisation de prêts hypothécaires ne sont pas étrangères à l'exercice de la profession de notaire ; qu'il s'ensuit que les pertes subies à
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007748141
9 décembre 1988
X..., qui n'avait pas, comme l'article 12 du règlement intérieur lui en faisait l'obligation, avisé le Président de la compagnie des modifications du mode d'exercice de sa profession résultant de ce changement
ex 5ème Chambre
DTA_2000280_20220826
26 août 2022
demande au tribunal : 1°) la décision du président du conseil départemental de Maine-et-Loire du 29 juillet 2019 lui refusant l'extension d'agrément sollicité et lui infligeant un premier rappel aux obligations
2e Section - 3e Chambre
DTA_2434493_20251231
31 décembre 2025
Le 7 octobre 2024, la responsable de la crèche municipale de la Convention, dans le 15ème arrondissement, au sein de laquelle elle était affectée, lui a adressé un rappel de ses obligations professionnelles
cr
613724a9cd58014677417542
29 janvier 1992
des éléments de preuve ; que tel est le cas en l'espèce, en raison de la fragilité psychique du témoin Christian A... qui est handicapé mental, et de l'audition du docteur B..., retenu en raison d'obligations
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sanctions Obligations professionnelles 25 juin 2026 Décision de la commission des sanctions du 23 juin 2026 à l'égard de la société Bourse Direct et de Mme Catherine Nini Décision de la commission des
AMF:OS:fr-amf-4a705c6ec39b431be095c294f61248d673a1d849
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A et B Décision Commission des sanctions Obligations professionnelles SAN-2012-21 - Décision de la Commission des sanctions du 20 décembre 2012 à l'égard de la société OFI ASSET MANAGEMENT et de MM.
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