[T] [W] [P] [N] épouse [W] C/ [K] [V] [B] [O] [Y] [V] [H] [E] [Y] [M] [R] [D] épouse [E] [J] Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas

administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le maire d'Antibes (Alpes-Maritimes) a délivré à la société par actions simplifiée Excelsior un permis de construire valant

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Etablissements Nicolas

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Etablissements Nicolas

Nicolas X..., M. Maxime X... et Mlle Capucine X..., agissant tous en qualité d'héritiers de M. Christian X..., décédé, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de M.

Stavrinou, Chrystolleuo Nicola Stavriou, Chrystolleui Nicolou Stavriou, Nikola Hristallu (Nicola Hrystallou), Hristalla Nicola and Hrystallou Nicola (Nikola), and that her mother had been variously known

SOCIETE FAMILIALE AGRICOLE DU DOMAINE DE BAUDOUVIN EN RAISON DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE D'IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS LEUR APPARTENANT, SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA VALETTE

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/08448 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKXV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02

B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a délivré un permis d'aménager valant permis de démolir

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 mai 2024.

Portalis DBX4-W-B7I-SWUH MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWUH NAC: 54A Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP FOSSAT-GLOCK, à la SELARL LCM AVOCATS, à Me Nicolas

Le commandement de payer valant saisie a été publié au service de la publicité foncière de l’Ain le 13 mai 2024, volume 2024 S numéro 47.

[U] et la société Auberge Nicolas Flamel de leur appel et de leurs demandes, - condamner M. [U], la société Auberge Nicolas Flamel, M.

greffier et constatée par celui-ci fait courir le délai de 20 jours prévu par l'article 148, dernier alinéa, du Code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, le seul document ayant une date certifiée et valant

Par acte d'huissier du 13 juin 2013, Maître [K] a fait délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière, puis une assignation du 10 septembre 2013.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole, Marie-Thérèse, Renée X..., veuve B..., demeurant ...

et de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M.

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DEFENDERESSES S.A.